Face à la menace de suspension de son accréditation par l’organisme belge BELAC, l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) a obtenu l’aval de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) pour conclure un contrat avec une société ghanéenne en dollars. Cependant, d’autres exigences non satisfaites laissent encore planer des incertitudes sur l’issue de cette procédure.
L’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) se trouve dans une situation délicate. Menacée de voir son accréditation suspendue par BELAC, l’organisme belge d’accréditation, l’ABSSA a obtenu une dérogation pour avancer sur certains contrats avec des partenaires extérieurs. En novembre 2024, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) avait autorisé l’agence à recourir à une entente directe avec quatre sociétés pour préserver son accréditation. Cependant, des complications inattendues avec l’une de ces sociétés, la GSA (Ghana Standards Authority), risquent d’entraver ce processus. Parmi les quatre contrats envisagés, trois ont été signés sans encombre, mais la situation avec la GSA s’est révélée plus complexe. L’organisme ghanéen a posé des conditions qui entraient en conflit avec la réglementation béninoise, notamment une demande de paiement en dollars, une exonération de taxes, ainsi qu’une avance de démarrage de 60 % sans cautionnement préalable.
La réponse de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), saisie par l’ABSSA en janvier 2025, a permis de débloquer une partie de la situation. L’ARMP a en effet autorisé la conclusion du contrat en dollars, stipulant que le taux de change en vigueur au moment du paiement devait s’appliquer. Cependant, l’autorité de régulation a rejeté les autres requêtes du partenaire ghanéen : l’exonération des taxes et le paiement d’une avance de 60 % sans garantie ne sont pas conformes à la législation béninoise. Malgré cette avancée, un compromis reste nécessaire pour satisfaire les deux parties. Le respect de la législation nationale et la pression internationale exercée par BELAC exigent de trouver rapidement un terrain d’entente. La suspension de l’accréditation serait en effet une lourde conséquence pour l’ABSSA, qui s’efforce d’allier conformité aux normes locales et exigences internationales. L’ARMP a rappelé l’importance pour l’ABSSA de respecter scrupuleusement les dispositions légales, en concluant : « la personne responsable des marchés publics de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) [doit] tirer les conséquences de droit qui s’imposent. » Un signal fort, alors que l’ABSSA cherche encore à équilibrer contraintes locales et enjeux internationaux.
Rafiou Lawal