Le ministère de l’Économie et des Finances a réuni, vendredi 6 décembre 2024, des professionnels du secteur privé pour une soirée Afterwork à Cotonou. Lors de cette rencontre, les réformes touchant à la concurrence et à la passation des marchés publics ont été au centre des échanges.
Dans un contexte où le Bénin multiplie les réformes pour consolider son positionnement comme destination attractive pour les investisseurs, l’amélioration du climat des affaires reste une priorité nationale. Des efforts constants sont fournis pour harmoniser le cadre juridique avec les standards internationaux, notamment dans les secteurs de la concurrence et des marchés publics, piliers essentiels de l’économie formelle. C’est dans ce cadre que le ministère de l’Économie et des Finances a tenu, vendredi 6 décembre 2024, une rencontre Afterwork pour échanger avec les acteurs du secteur privé sur les réformes en cours. Au cours de cette soirée d’échanges, Bernard Ehoun, directeur de la Concurrence au ministère de l’Industrie et du Commerce, a rappelé l’importance des réformes en matière de concurrence. La loi 2016-25 du 4 novembre 2016 encadrant la concurrence en République du Bénin constitue le socle juridique sur lequel repose cette réglementation. Les articles 7 et 18, portant sur les pratiques anticoncurrentielles et les actes de concurrence déloyale, ont été exposés aux participants. Parmi ces pratiques figurent les ententes anticoncurrentielles, les abus de position dominante, ainsi que des pratiques telles que la publicité mensongère, le dénigrement et la contrefaçon. Sur le plan régional,
Innovations du code des marchés publics : vers des acquisitions durables
L’autre volet clé de cet Afterwork fut la présentation des réformes du code des marchés publics par Ludovic Guedje, secrétaire permanent de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Depuis 2020, le Bénin a renforcé son cadre législatif en matière de passation des marchés publics, en y intégrant les principes internationaux. Les innovations récentes visent à faciliter la participation des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) béninoises, tout en assurant que les règles de transparence et de compétition loyale soient respectées. Les procédures d’attribution des marchés publics incluent désormais des critères environnementaux, sociaux et de genre, contribuant ainsi à des acquisitions publiques durables. Ludovic Guedje a également souligné l’importance de la séparation des fonctions entre les organes de passation, de contrôle et de régulation pour garantir une indépendance totale dans le processus. Toute violation de ces principes expose les contrevenants à des sanctions sévères, avec des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et des amendes de 25 à 500 millions F Cfa. Ces réformes, essentielles pour renforcer la confiance des opérateurs économiques, exigent aussi une définition claire des besoins lors des procédures de passation, afin que les critères d’attribution soient transparents et accessibles. Les autorités contractantes ont l’obligation de répondre aux demandes d’éclaircissement des soumissionnaires, garantissant ainsi une participation éclairée des entreprises aux appels d’offres publics. Au terme de cet Afterwork, Ilyass Sina, coordonnateur de la cellule technique d’appui à l’amélioration du climat des affaires, a réitéré l’engagement du ministère à accompagner les entreprises privées dans leurs démarches. « Aujourd’hui, la législation permet d’accorder une préférence aux PME ainsi qu’aux produits locaux dans les marchés publics », a-t-il affirmé, concluant sur la nécessité d’une collaboration étroite entre le secteur public et le secteur privé pour une croissance économique durable au Bénin.
S.T