Un colloque international sur le thème « Actualités et virtualités du recouvrement et des voies d’exécution » s’est ouvert ce jeudi 24 octobre 2024 à Cotonou. Cette rencontre de deux jours vise à approfondir la réflexion scientifique sur la réforme de l’Acte uniforme de l’OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution. Parmi les participants figurent des experts, chercheurs et praticiens du droit, dont le Professeur Joseph DJOGBENOU, Directeur du Centre de Recherches et d’Études en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ), et le Professeur Dorothé SOSSA, Président de la Cour constitutionnelle.
Adopté il y a 25 ans, l’Acte uniforme a subi une révision majeure le 16 octobre 2023. Cette réforme a apporté des modifications tant sur la forme que sur le fond. Elle introduit également plusieurs innovations pour mieux s’adapter aux évolutions récentes et aux réalités des pays membres de l’OHADA. Cette rencontre offre donc l’opportunité de débattre de ces nouvelles dispositions et de partager des pratiques visant à améliorer leur mise en œuvre.
Dans son discours inaugural, le Professeur Joseph DJOGBENOU a souligné l’importance de cet Acte uniforme, en affirmant qu’il est le plus sollicité par les praticiens de l’espace OHADA, aussi bien par les particuliers que par les États. Il a insisté sur le fait que cet outil juridique n’aura de véritable impact que s’il est confronté aux réalités judiciaires dans les tribunaux.
Le colloque a également été marqué par la communication du Professeur Dorothé SOSSA, Président de la Cour constitutionnelle, qui a exploré la thématique de « L’exécution interne et l’exécution internationale ». Ce sujet, riche en enseignements, a captivé l’audience.
La conférence inaugurale a été donnée par le Professeur Ndiaw DIOUF de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, sur le thème « Les apports du nouvel Acte uniforme : clarifications et enrichissements ». Plus d’une vingtaine de communications sont attendues durant le colloque, réunissant des participants de divers pays africains.
Ce colloque est organisé en collaboration avec la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (FADESP-UAC), le CREDIJ, l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), sous le haut patronage du Professeur Dorothé SOSSA, Président de la Cour constitutionnelle.
E.T