Aucun impôt supplémentaire ni augmentation des taxes pour les entreprises en 2024, selon la nouvelle loi des finances. Nicolas Yenoussi, directeur général des impôts, a expliqué les divers avantages accordés aux entreprises lors d’une interview diffusée sur la Radio nationale le mercredi 3 janvier 2024.
La loi de finances pour l’année 2024 ne prévoit pas l’introduction de nouveaux impôts, et aucune augmentation n’est prévue pour les taxes existantes. Lors d’une interview le 3 janvier 2024 sur la Radio nationale, le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, a expliqué les nouvelles mesures contenues dans cette loi. Selon lui, ces mesures visent à élargir l’assiette fiscale en incitant les entreprises qui n’étaient pas encore connues des services fiscaux à se conformer aux obligations fiscales. Nicolas Yenoussi a précisé qu’un propriétaire foncier avec des arriérés d’impôts pourrait être dispensé du paiement de ces arriérés s’il s’engage à régulariser sa situation tout au long de l’année 2024. De plus, les entreprises opérant dans l’informel bénéficieront d’une dispense d’amendes et de pénalités. Celles qui n’ont pas exercé d’activités au cours des années précédentes pourront régulariser leur situation en faisant une déclaration sur l’honneur. En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, la loi des finances 2024 reconduit les mesures de la loi précédente, permettant l’importation d’équipements destinés aux usines ou aux unités de production sans droits de douane ni TVA. Nicolas Yenoussi a souligné que les entreprises de taille modeste n’auront plus besoin de faire des demandes spécifiques, à condition qu’elles ne bénéficient pas du Code des investissements ou d’un régime dérogatoire. Le secteur agricole bénéficiera de mesures d’exonération étendues par rapport à la loi de finances de 2023. L’importation, la production ou la vente de divers équipements agricoles, de machines, d’unités de transformation et de conservation des produits agricoles, ainsi que de matériels destinés à l’élevage et à la pêche, seront exonérées de droits et taxes, y compris la TVA. Par ailleurs, les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf bénéficieront d’avantages fiscaux en 2024. Pour la filière des voitures d’occasion, l’Impôt minimum libératoire pour les revendeurs de véhicules d’occasion est définitivement institué, selon le directeur général des impôts.
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