Après l’élection du bureau du parlement béninois dimanche 12 février dernier, les députés de la 9ème législature se retrouvent encore ce jour mardi 14 février. Au menu de cette session, la poursuite de la mise en place des différentes structures de l’Assemblée nationale.
Au total, la cinq commissions permanentes seront constitués et les groupes parlementaires restants. Il s’agit des commissions permanentes, organes à caractère purement technique créé au sein du parlement. Les commissions permanentes sont : la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme (C1) ; la Commission des Finances et des Echanges (C2) ; la Commission du Plan, de l’Equipement et de Production (C3) ; la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales (C4); la Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité (C5) ; Les modalités de constitution des Commissions permanentes se présentent comme suit : Chaque Groupe parlementaire présente au bureau la liste de ses candidats aux différentes commissions en veillant à ce qu’elle soit proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée. Les députés non-inscrits présentent au Bureau leurs candidatures à la commission de leur choix. Le bureau établit la liste définitive après consultation des Présidents de groupes. Quand le Président de l’Assemblée reçoit les projets ou propositions de lois, il les transmet selon l’objet à l’une des commissions. Chaque commission permanente comprend au moins treize (13) députés et est dirigée par un Bureau de cinq (05) membres. Il y a lieu de souligner que l’Assemblée Nationale peut, pour un objet déterminé, constituer en son sein des commissions spéciales et temporaires.
Des groupes parlementaires
Les membres d’un groupe parlementaire sont généralement tous membres d’un seul et même parti politique, mais un groupe peut également être composé de membres de différents partis, notamment si leur parti ne dispose pas de suffisamment de sièges pour former un groupe en fonction du seuil établi par le règlement intérieur de l’assemblée nationale. La constitution d’un groupe donne lieu à une déclaration politique signée par ses membres et remise à la Présidence, déclaration dans laquelle le groupe peut faire état de son appartenance à l’opposition parlementaire. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’à l’installation de la 9ème législature dimanche dernier, les 28 députés élus du parti Les Démocrates ont fait la déclaration de la constitution de leur groupe parlementaire. Ceux de la majorité parlementaire (Les députés de l’Union Progressiste le Renouveau et ceux du Bloc Républicain) doivent emboîter les pas aux Démocrates pour créer leur groupe parlementaire afin de permettre au président de l’institution parlementaire de bien organiser la répartition des députés par groupe parlementaire à l’intérieur de l’hémicycle.
A.E