Par décret en date du 07 décembre 2022, le président de la République Patrice Talon a défini les modalités liées à l’enregistrement des projets carbone au Bénin. Le décret comporte onze articles qui abordent les différentes démarches et autres diligences afférentes. Un second décret de la même date a créé a défini les attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité institutionnelle commise pour l’enregistrement desdits projets. Voici l’intégralité des décret
DECRET N° 2022-698 DU 07 DECEMBRE 2022 fixant les modalités d’enregistrement des projets carbone DECRET N° 2022-699 DU 07 DECEMBRE 2022 CAOF l’Autorité d’enregistrement des projets carbone