Le conseil communal de Zagnanado sous la houlette du maire Justin Kanninkpo était face aux populations ce jeudi 29 juillet 2021 pour la première audience publique et reddition de compte de l’année 2021. Déroulée dans l’arrondissement de Banamè, elle a connu la présence du commissaire de l’arrondissement, de la Société Civile ainsi que tous les chefs services de la mairie.
« Réformes sur les transactions foncières au Service des Affaires Domaniales et Environnementales » ; c’est le thème retenu pour la reddition de compte dans la commune de Zagnanado.
Le Maire de la commune, Justin KANNINKPO, soutenu par ses adjoints, messieurs Athanase DEGAN, premier adjoint au maire (PAM) et Victor AHOLOUKPE, deuxième adjoint au maire (DAM), les chefs d’arrondissement et conseillers, messieurs Méthodes HOUNGBEME, CA de Banamè, Damase DAGNIHOUN, CA de Kpédékpo, Patrice KPESSOTON, CA de Zagnanado-centre, messieurs Guy Antoine GANTIN et Séraphin ADOKO, tous deux conseillers communaux de Zagnanado, étaient face à sa population ce jeudi 29 Juillet 2021.
Le Maire Justin Kanninkpo, après son mot de bienvenu et d’encouragement, a sensibilisé la population présente sur les procédures et coûts des différentes prestations offertes par la Mairie de Zagnanado, à la suite des réformes intervenues dans le secteur foncier et domanial.
La réforme foncière est une modification profonde des règles qui régissent la propriété et l’utilisation de tous. Une reddition de compte s’avère indispensable pour sensibiliser la population sur les innovations et changements qu’apporte la loi N-2013-01 du 14 Août 2013 portant Code Foncier et Domanial, modifiée et complétée par la loi N-2017-15 du 10 août 2017 code foncier et domanial.
Les différentes prestations de services publics communaux qu’offrent les Mairies de même que leurs coûts et procédures ne sont pas bien connus par les usagers des services des Affaires Domaniales et Environnementales, s’est rendu compte le conseil communal.
Ce manque d’information ne facilite pas le traitement des dossiers des affaires domaniales dans le délai. Le conseil a attiré l’attention de la population sur beaucoup d’autres prestations de services qui ne relèvent pas de la compétence de la mairie mais qui sont cependant demandées par les usagers.
L’importance du sujet a donc poussé le conseil Communal qui a non seulement adopté un certain nombre de réformes relatives à la délivrance des actes de transaction foncière mais aussi aux nouveaux taux applicables aux différents actes délivrés par la Mairie conformément au code foncier et domanial en vigueur.
L’équipe communale a profité de l’occasion pour porter à la connaissance de la population les conditions préalables à l’acquisition d’une parcelle en milieu rural, les procédures et coûts de la délivrance de l’Attestation de Détention Couturière (ADC), les procédures et coûts des taux adoptés pour l’affirmation des Procès Verbaux de Présomption de Propriété ainsi que les procédures et coûts de la délivrance de l’Attestation de Recasement. Satisfaite des échanges, la population a félicité le Conseil communal pour ses nombreux efforts et surtout cet exercice de reddition de compte auquel elle a commencé par s’habituer et qui vient dissiper ses doutes et éclairer sa lanterne. Le Maire pour finir, a invité les filles et fils de la commune à apporter leurs contributions sans faille pour la réussite des nouvelles » Réformes sur les transactions foncières au Service des Affaires Domaniales et Environnementales qui est un grand défi.
Lawal Rafiou