Après la phase expérimentale de la Commission électorale nationale autonome (Cena) consacrée par le nouveau code électoral, le Conseil électoral entre dès ce jour en activité. Au total, cinq (05) membres prêtent serment ce 14 juillet devant le Chef de l’Etat.
Sacca Lafia, Adolphe Djima, Nicolas Assogba, Abou Boukari Adam Soulé et Sanni Gounou, désignés pour siéger au sein du Conseil électoral (CE), prêteront ce mercredi 14 Juillet 2021 devant le chef de l’Etat, Patrice Talon.La cérémonie de prestation de serment qui les renverra à leurs fonctions aura lieu à Semè-City. Devant le Chef de l’Etat, les membres du Conseil électoral (CE) vont s’engager à remplir fidèlement et loyalement, en toute impartialité et équité, les fonctions à eux assignées. Après leur installation, les membres de la CE devront élire entre eux, celui qui sera leur président. C’est ce dernier qui remplacera le professeur Emmanuel Tiando comme président de la CENA.
Quid du Conseil électoral et de ses missions ?
Prévu par le nouveau Code électoral en vigueur au Bénin, le Conseil électoral, conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi, portant Code électoral en République du Bénin, veille à la bonne organisation des scrutins et à la sincérité des votes. Il adopte le règlement intérieur de la Céna, approuve le programme d’activités de la Direction générale des élections, approuve les projets de budget élaborés par la Direction générale des élections, approuve le rapport d’activités de la Direction générale des élections, organise des concertations avec toutes les parties prenantes du processus électoral, informe l’opinion du chronogramme de chaque élection, examine les dossiers de candidature, valide et publie les candidatures. Il doit aussi, aux termes des dispositions du même article 19, s’assurer de la mise en place, à temps, du matériel électoral et des documents électoraux. Par ailleurs, le Conseil électoral adresse toutes communications importantes aux candidats et aux partis, veille à la publication et à la notification, aux personnes concernées, de la liste des membres des postes de vote et autres agents électoraux.
Missions pendant et après le vote…
Au cours du scrutin, le Conseil électoral supervise les opérations de vote et la centralisation des résultats, procède aux vérifications et contrôles nécessaires, transmet les procès-verbaux des élections à la Cour Constitutionnelle, examine les réclamations portant sur les opérations pré-électorales et électorales sans préjudice des attributions de la Cour Constitutionnelle et des juridictions compétentes. Il publie les résultats provisoires des élections législatives et du Président de la République, et les transmet à la Cour Constitutionnelle, proclame les résultats définitifs des membres des conseils communaux, organise la reprise des élections en cas d’annulation, et enfin publie son rapport général d’activités, notamment de l’année électorale au plus tard 60 jours après la proclamation des résultats définitifs du dernier scrutin. Conformément aux dispositions de l’article 20 de la même loi, le Conseil électoral est composé de 05 membres désignés par la majorité parlementaire (01), la minorité parlementaire (01), le Président de la République (01), le Chef de file de l’opposition (01) et 01 magistrat en activité ou non, désigné en Assemblée générale des magistrats. Ces 05 membres du Conseil électoral sont, conformément à l’article 21 de la même loi, nommés par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de 05 ans non renouvelable. Précisons qu’en dehors du Conseil électoral, le bras opérationnel de la Céna porte désormais le nom de direction générale des élections avec à sa tête un directeur général des élections assisté de quatre directeurs techniques. C’est ce Directeur Général des Elections qui est l’ordonnateur du budget. Il est sous l’autorité du président de la Céna.
R.R