L’instrumentalisation des leviers du pouvoir d’État ,aux fins de nuire aux adversaires politiques ou à des fins inavouées , a été à son paroxysme sous le système dit du Bénin émergent .Durant dix ans ,à moins qu’ils soient proches ou qu’ils fassent allégeance au gouvernement de l’ancien président Boni yayi ,tous les acteurs politiques de taille importante faisaient l’objet d’intrigues politiciennes et tous les opérateurs économiques de renommées internationales étaient victimes de méchancetés gratuites. Une assertion longtemps agitée par nombre de vis à vis de l’ancien système politique mais que des faits probants et irréfutables viennent mettre en évidence avec les mésaventures subies et les misères qui ont été faites à l’homme d’affaires et acteur politique Séverin Adjovi .En effet ,durant toute une décennie ,l’option de détruire économiquement l’homme d’affaires et la volonté de traquer politiquement l’acteur politique et jadis premier citoyen de la cité historique de Kpasse ,après de multiples et plus élevées responsabilités politiques au sein de l’exécutif et au niveau du parlement ,étaient d’une évidence de cristal .Jalousie maladive face à la réussite d’un opérateur économique d’envergure mondiale ,envie ou méchanceté gratuites ,à l’égard d’une forte personnalité politique ? Toutes les pressions et toutes les persécutions dont Séverin Adjovi a été victime ,de toute son existence ,ont eu lieu sous la gouvernance de l’ancien président Boni yayi .,C’est ainsi que de sources multiples,diverses et concordantes ,des informations persistantes font état de la malsaine partition de l’ancien président Boni yayi .dans le pseudo dossier mettant aux prises la société SARCI et Telecel et le bras de fer entre l’autorité centrale et le maire de Ouidah .Ce sont les deux principaux dossiers autour desquels l’inimitié du premier citoyen du pays de l’époque ,boni yayi et son compatriote Séverin Adjovi s’est révélée .Aussi a- t- il été aisé de se rendre compte du jeu flou que l’ancien chef d’État a joué auprès du PDG de Atlantique Télécoms ,Koné DOSSONGUI ,pour l’amener à se mette aux trousses de son vis à vis , qui n’était d’autre personne que l’homme d’affaires Séverin Adjovi .Il en est de même ,pour toutes les manigances et les subterfuges dont le système dit du Bénin émergent a usés ,pour pourrir l’existence du maire démocratiquement élu de OUIDAH .Autant d’éléments qui confondent Boni yayi et qui le mettent au banc des accusés ,par rapport aux difficultés que Séverin Adjovi vit aujourd’hui en exil et qui rejaillissent négativement sur les milliers d’emplois que l’homme avait créés .Perçu pour être un saint par certains ,un patriote convaincu par d’ autres,du fait de ses agissements non orthodoxes envers un compatriote et pas des moindres ,dont l’engagement pour le développement du Bénin et pour l’épanouissement de tous ses compatriotes n’a jamais été remis en cause ,ramènent tous les observateurs avertis à la raison de ce que celui qui a présidé aux destinées du Bénin ,durant dix ans ,était en réalité.
MFG, Actu Express
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Monsieur Sévérin Adjovi, vous avez écopé de 7 ans de prison ferme, quels sont encore aujourd’hui vos sentiments un an pratiquement après cette condamnation ?
Je suis toujours scandalisé, je me pose toujours des questions, parce que je me connais. Il y a quelques années, je vais faire un autre scandale. Mais je considère que l’Etat, la puissance de l’Etat est telle que si la puissance veut vous écraser, elle vous écrase. J’ai été scandalisé parce que pour tout ce que j’ai pu faire pour mon pays, me traiter comme tel à la fin de mes jours, même si j’ai quelques années à vivre encore. En quoi j’ai été un escroc ? Dans une affaire privée mais purement privée où on m’a escroqué dans mon pays. Ce sont les autres qui sont venus m’escroquer et maintenant l’Etat s’arrange pour prendre la plainte de mon partenaire pour me condamner à 7 ans pour me faire taire définitivement, pour que je ne parle plus de cette affaire. C’est ça le but. Mais en réalité Monsieur Bernard Koné Dossongui m’avait prévenu. Il m’a dit en 2006 quand nous devons aller aux élections étant moi-même candidat aux élections présidentielles, il m’a dit est-ce que tu es sûr que les autorités de ton pays t’aiment. Je dis, je ne sais rien, pourquoi tu me poses cette question, parce qu’il dit qu’il a eu des informations des plus hautes autorités de l’état comme quoi si je ne fais pas attention, ils vont essayer de me finir, et qu’il me demande qu’on s’arrange. Mais comment tu peux me dire que mon pays ne m’aime pas. Qu’est-ce que j’ai fait de mal à mon pays ? C’était avant les élections de 2006 où il a soutenu le candidat Yayi Boni pour être président. Moi, j’étais candidat contre Yayi Boni. Voilà un peu comment les choses se sont passées et aujourd’hui on voit que la puissance de l’Etat continue et cherche à me broyer alors que j’ai raison, sur tous les plans j’ai raison. Il n’y a aucun plan où je n’ai pas raison.
En réalité vous avez été condamné pour Fraude fiscale au préjudice de l’Etat agissant par le biais de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), Escroquerie au préjudice de TELECEL BENIN et Blanchiment. S’agissant du premier dossier concernant la fraude fiscale, quelle est votre version des faits, de quoi s’agit-il réellement. Pouvons-nous avoir beaucoup plus de détails sur cette supposée fraude fiscale?
Il s’agit de quoi en réalité ? La Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles (SARCI Sarl), indépendamment de ses activités sociales tel qu’il ressort de ses statuts, est détentrice de 49% du capital social de la TELECEL BENIN SA. A ce titre, et dès lors que les conditions légales sont réunies, la SARCI perçoit des dividendes attachées à la possession de ses actions dans l’actionnariat de la TELECEL BENIN SA. N’arrivant plus à mener ses activités sociales ordinaires, la SARCI a par correspondance en date du 12 Octobre 2005 notifié à la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) sa cessation d’activité en vue de ne plus être imposée sur cette activité désormais inexistante.
Entretemps, la TELECEL BENIN, directement ou par le biais de l’autre actionnaire, ATLANTIQUE TELECOM, a versé à la SARCI des dividendes au titre des exercices finissant au 31 décembre des années 2003, 2004, 2005 et 2006 pour un montant total de deux milliards quatre cent quatre-vingt- deux millions quatre-vingt-quatre mille sept cent soixante-dix-huit (2.482.084.778) F.CFA ;
De ma compréhension du régime FISCAL des dividendes dont la distribution est assurée par une société à ses actionnaires, laquelle est fondée sur ma lecture des dispositions du Code Général des Impôts, les dividendes reçues par la SARCI de TELECEL BENIN n’étaient plus imposables, la TELECEL BENIN distributrice devant avoir réglé tous les impôts y attachés avant distribution.
Fort de cette compréhension, je n’ai fait aucune déclaration fiscale relativement aux montants reçus par la SARCI à titre de dividendes indexées sur ses actions dans l’actionnariat de TELECEL BENIN.
Malheureusement, la DGID ne partageant pas mon point de vue sur la question, a par acte n°1020/MEF/DC/SGM/DGID/DGE/SA-2 en date du 16 Novembre 2007 notifié à la SARCI un redressement fiscal ayant pour objet une imposition, en droit simple et pénalités, des sommes à elle versées par TELECEL BENIN au titre des dividendes des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006 ;
En dépit de mes observations en contestation, ce redressement a été confirmé par la DGID suivant acte 1081/MEF/DC/SGM/DGID/DGE/SA-2 en date du 28 Décembre 2007 ;
Sans désemparer, la SARCI a, dans les conditions prescrites par la loi, contesté le redressement fiscal et sa confirmation opérés par la DGID ;
Cet exercice des voies de recours prévues par la loi s’est décliné dans un premier temps par un recours administratif en date du 08 Janvier 2008 adressé au Ministre de l’Economie et des Fiances ensuite par une requête introductive d’instance devant la Cour Suprême en date du 12 Décembre 2008.
La Cour Suprême, aux termes de son arrêt N°2009-04/CA en date du 20 Octobre 2011, sans examen au fond, a déclaré le recours de la SARCI irrecevable, au motif que cette dernière était forclose pour le recours juridictionnel ayant laissé s’écouler plus de six (06) mois entre le recours administratif et celui-ci.
Cette décision d’irrecevabilité a mis un terme au contentieux fiscal entre la SARCI et la DGID ;
Le point d’achoppement entre la SARCI et la DGID est moins sur le recouvrement forcé de l’impôt que sur son assiette.
En effet, la SARCI contestait la nature imposable des sommes reçues de TELECEL BENIN, la nature des impôts auxquels seraient assujetties ces sommes selon la DGID et leur liquidation. La SARCI n’a rien entrepris d’illégal contre le recouvrement forcé de l’impôt une fois implicitement confirmé par la décision d’irrecevabilité de la Cour Suprême.
C’est sur ces faits et dans ces conditions où la SARCI se sait obligée au paiement des impôts et que la DGID a toutes les garanties de recouvrement que la poursuite pour fraude fiscale est exercée contre moi.
S’agissant du second dossier concernant l’escroquerie, pouvons-nous avoir beaucoup plus de détails sur cette supposée escroquerie ?
Je suis propriétaire d’un domaine de terre de superficie 8.834 m2 sis à Godomey, commune d’Abomey Calavi, immatriculé au livre foncier de Cotonou sous le TF N°68 ;
Par acte en date du 28 Février 2006, établi par le notaire Moïse ATCHADE, notaire désigné par l’acheteur, j’ai vendu une partie du domaine objet du TF N°68 de superficie 2.899 m2 à TELECEL BENIN ;
Après la vente et bien avant que le morcellement et la distraction du TF N°68 de la partie vendue n’interviennent, l’Etat béninois, en vue de la construction de l’échangeur de Godomey, a entrepris l’expropriation des propriétés se trouvant dans l’emprise de l’ouvrage ;
C’est dans ce cadre que, le TF N°68 dont je suis titulaire, lequel ne comportait encore, en cette période, aucune mention de la vente consentie à TELECEL BENIN, donc de diminution de sa superficie, et ceci pas de mon fait, puisque les formalités étaient en cours à l’étude du notaire, a été recensé par la Commission d’expropriation ;
La portion de terre vendue à TELECEL BENIN n’ayant pas encore fait l’objet d’un Titre Foncier distinct, elle ne pouvait exister et être distinctement prise en compte dans le cadre du recensement des propriétés subissant l’expropriation ;
Après le recensement sus indiqué, sur la base des données recueillies à cette occasion, et sans mon concours, la commission d’indemnisation mise en place dans le cadre des expropriations en vue de la construction de l’échangeur de Godomey, a évalué l’indemnisation de l’expropriation du TF N°68 par mètre carré de superficie et me l’a reversé en tant que titulaire recensé dudit titre foncier;
Ni la commission d’indemnisation ni moi-même n’étions au courant, à cette période, de l’existence du titre foncier N°7545 créé pour le domaine de TELECEL BENIN seulement le 06 Mai 2008;
En raison de l’expropriation de l’immeuble objet du TF N°68 que j’ai subie, je me retrouvais dans l’impossibilité de délivrer à TELECEL BENIN la portion dudit immeuble à elle vendue ;
La conduite à tenir vis-à-vis de ma cocontractante, agir en résolution de la vente avec restitution du prix de vente perçu ou reverser une partie de l’indemnisation, appelait réflexion de ma part ;
Celle qui m’apparaissait la plus évidente, impliquant moins de difficultés juridiques liées à l’existence du Titre foncier N°7545 était encore la résolution de la vente avec restitution du prix de vente perçu ;
J’en étais là quand commença un litige entre d’une part l’actionnaire majoritaire de TELECEL BENIN, ATLANTIQUE TELECOM et TELECEL BENIN, et d’autre part la SARCI et moi-même part sur la répartition des actions et les droits qui y sont attachés ;
Ce litige est toujours en contentieux, mais, entretemps, a entraîné la dissolution de la TELECEL BENIN dont la liquidation des biens est en cours ;
Détenant avec la SARCI dont je suis, qui plus est, l’associé unique, la moitié des actions du capital social de TELECEL BENIN, l’actif SAIN de cette société après liquidation devait me revenir dans la même proportion ;
Pour moi, le remboursement du prix de vente de la parcelle non délivrée en raison de l’expropriation allait se faire juste par compensation de créances ;
C’est dans ces conditions, et dans le contexte de mon évacuation sanitaire, que la poursuite pénale pour escroquerie au préjudice a été engagée contre moi.
Comment a été créé Télécel Bénin S.A ?
C’est par le biais d’un Burundais mais qui était en Afrique du Sud, c’est moi qui l’ai appelé pour lui dire de venir s’associer avec moi pour aller en appel d’offres international au Bénin. Je l’ai appelé en 1995 pour faire l’appel d’offres, nous avons constitué une société en janvier 1996 bien avant l’avènement de Mathieu Kérékou où j’ai été ministre de son gouvernement. En 1996, nous avons constitué la société Télécel-Bénin. Mais moi la société dans laquelle je suis actuellement actionnaire unique est Sarci, société à responsabilité limitée créée en 1978 à Ouidah ma ville natale. J’étais en France quand je l’avais créée. Donc ce n’est pas une société créée de toutes pièces. C’est une société qui était intéressé par tout ce qui est Gsm, tout ce qui est télécommunication. Donc pour préparer l’appel d’offres, il fallait un partenaire technique et le partenaire technique que nous avons trouvé en ce moment-là, c’était Télécel, et Télécel Internationale était intéressé donc nous avons fait un accord de partenariat. Moi j’avais 40% et eux ils avaient 60%. C’est par la suite que 9% m’ont été accordés par Atlantique Télécom et je suis venu à 49% quand lui voulait se retirer. Et c’est à moi de donner l’accord pour qu’ils viennent désormais. Et comme c’est un ivoirien, pour moi un sud-africain qui partait, un ivoirien qui arrive, c’est un frère. C’est de la même région, nous sommes de l’Afrique de l’Ouest. Donc il a été courtois, il était en sandalette, il est venu chez moi me surprendre. Il n’a même pas pris rendez-vous. Il est venu en boubou blanc des musulmans et il s’est porté humble et très humble et m’a parlé. Donc j’ai dit mon frère si c’est ça laisse-moi réfléchir, je vais voir dans quelle condition tu vas rentrer dans la société. Je lui ai dit que je ne peux pas lui donner la majorité. Il peut aller jusqu’à 49%, moi je reste à 51%. Il a supplié pour dire qu’il est même prêt à faire 50, 50 mais il faut qu’il nomme le directeur général de la société et que moi je prenne le conseil d’administration. Comme moi je n’avais pas vu l’importance du management dans ce sens, sachant que pour moi et pour mon expérience, le tiers saisissable, c’est-à-dire quand vous avez 33% vous pouvez contrôler la société, on ne peut prendre aucune décision sans vous et en plus j’ai un droit de préemption sur les actions. Il ne peut pas vendre mes actions et il ne peut même pas ramener mes actions au pourcentage qu’il veut même s’il a les moyens. Je pensais avoir pris toutes les précautions, mais dès que nous avons signé, il a couru vers l’Arabie Saoudite et il a été vendre une partie d’Atlantique Télécom, 50% d’Atlantique Télécom. Quand il vend 50% d’Atlantique Télécom, il est déjà à 51% dans Télécel, c’est-à-dire il a un contrôle déjà de la société Télécel par Etisalat, et c’est comme ça que les choses ont commencé. Etisalat a acheté les 50% et il est rentré dans la société, alors que j’ai droit de préemption, il devrait me demander d’abord avant d’aller prendre un partenaire étranger pour rentrer dans Télécel. Entre temps ils ont voulu faire changer le nom Télécel à Moov, je me suis opposé et ils ont forcé et c’est pour ça que l’instance de régulation du Bénin a condamné Télécel à un moment donné à des sommes énormes pour dire que vous n’avez pas le droit de changer de nom de cette manière sans l’accord de la direction de régulation. C’est comme ça qu’on a été suspendu. De 5 milliards, ils ont amené à 30 milliards. Je dis une nuit, une seule nuit très rapidement, on a voulu arracher la licence de Télécel pour Etisalat qu’ils ont créé le lendemain avec un capital de 10 millions de FCFA pour demander la licence de Télécel-Bénin. Bien que j’ai écrit au gouvernement pour dire que je ne suis pas d’accord, le gouvernement était déjà contre moi. Le ministre de la communication les recevait la nuit, le chef de l’Etat les recevait la nuit, moi j’ai protesté, j’ai écrit on ne m’écoutait pas. Voilà comment Bernard Koné Dossongui m’a driblé, il m’a roulé dans la farine. J’ai cru en un jeune que je voulais aider mais il m’a roulé dans la farine et c’est là nous en sommes aujourd’hui. Mais il m’a prévenu, il m’a dit les autorités du Bénin ne t’aiment pas. Pour moi, il a dit ça parce que certainement, il avait déjà des contacts, puis qu’il a soutenu le président Yayi Boni à un moment donné, au moment où nous étions candidat contre lui.
Comment avez-vous connu Bernard Koné Dossongui ?
C’est ce que je vous dis, moi je ne le connaissais pas. J’étais tranquille chez moi quand il a forcé le portail pour dire qu’il veut venir voir le ministre. Les gens ont été légers, ils l’ont fait rentrer, il est passé d’un portail à un autre jusqu’à là où je m’assoie au salon pour dire qu’il veut me rencontrer. Je dis comme c’est un africain, c’est un ivoirien pour moi il est chez lui. Donc je l’ai bien reçu, j’ai trouvé qu’il était très humble, un monsieur très humble. C’est ce que j’ai cru puisqu’il était en sandalette, il est venu boubou blanc (Djalabou). Je me suis dit c’est un homme requis que je peux lui faire confiance, parce que j’aime les gens qui sont humbles, mais je me suis fait avoir. C’est comme ça que je l’ai rencontré.
Président Sévérin Adjovi comment comprendre aujourd’hui qu’on vous traite d’escroc après tout ce que vous avez pu faire pour ce pays ?
Il ne faut pas partir de là, il faut partir du rôle que j’ai joué depuis la table ronde de Versailles, ce que j’ai financé pour que nous en soyons arrivés à la démocratie d’aujourd’hui. La démocratie d’aujourd’hui n’est pas sortir de nulle part. Au moment où il y avait la force du marxisme-léninisme, où étaient-ils en ce moment-là ? Pourtant ils étaient déjà nés. Je ne les voyais pas. J’ai financé, je me suis donné à mon pays le meilleur de moi-même. Malheureusement, j’ai fait tout ça et quand nous sommes venus à la conférence nationale et que nous avons atteints notre objectif, qui est d’enlever le président Kérékou, les premières élections que nous avons eu, c’était des élections législatives et quand nous avons gagné les élections législatives, j’ai été élu député à l’Assemblée nationale. J’ai été un des rares pour ne pas dire le seul, après par la suite j’ai appris que le président Houngbédji avait voulu ou a laissé, je ne sais pas s’il l’a fait, mais toujours est-il que moi je l’ai fait connaitre, j’ai dit que je ne prends pas le salaire de député pendant les 4 ans. Je ne l’ai pas pris. C’était 300 ou 400 milles francs, je n’ai pas voulu prendre. Ce n’est pas parce que j’en avais beaucoup. Ceux qui en ont veulent toujours récupérer. Mais je ne voulais, parce que je me suis dit si on a fait toute cette lutte à l’étranger avec paix à son âme les Idelphonse Lémon, des gens émérites, des gens qui se sont battus, Moise Mensah, et autres. Si on a fait toute cette lutte pour amener la démocratie chez nous, c’est parce que nous avons un amour pour notre patrie, pour notre pays, donc je n’ai pas voulu franchement faire la confusion pour récupérer mes salaires, j’ai demandé que l’argent soit mis à disposition des femmes ou des jeunes pour que l’Etat puisse les aider. C’est ce que j’ai voulu faire premièrement. Deuxièmement, je pense que je me suis suffisamment donné à mon pays à un moment ou le pays en avait besoin pour que je ne puisse pas aller disputer de miettes. Quand vous avez fait allusion tout à l’heure à l’affaire de ACP UE. D’abord c’est quand je suis devenu ministre du commerce que entend que ministre du commerce, j’ai présidé à cette réunion qui s’est tenu à Bruxelles plusieurs fois. Mais l’accord de Cotonou, après l’accord de Lomé, je me suis battu pour l’accord vienne à Cotonou.
Selon vous, cette condamnation relève-t-elle d’un dossier politique ?
La condamnation politique s’en est une parce que de toutes les façons, qu’est-ce qu’une affaire privée va voir avec l’Etat ? Parce qu’on ne veut plus que Sévérin Adjovi revienne au Bénin pour des raisons que j’ignore certainement. Probablement par rapport aux échéances de 2021, mais aussi et surtout par rapport à mon soutien éventuel à d’autres personnes, autre que Patrice Talon. Alors que c’est possible que je soutienne Patrice Talon. De toute façon, il ne faut que pas les gens se fassent d’illusion, c’est mon frère, je ne peux pas le rejeter, même si lui me veut du mal, et il pense qu’il doit me nuire et il ne sait pas comment nous en sommes arrivés là, parce que lui n’a fait que profiter des choses mais il faut qu’il sache que ça ne se fait pas ce qu’il est en train de faire.
Comment voyez-vous la suite de cette affaire ?
Aujourd’hui je suis livré à moi-même et je me retrouve ici dans cet endroit alors que dans la réalité j’ai essayé de vivre ma vie politique de façon exemplaire. On ne peut pas dire que Sévérin Adjovi a posé tel acte politique pour nuire au développement de notre pays, pour faire quelque chose contre le développement de notre pays. Je n’ai pas escroqué, je n’ai rien fait, je n’ai pas pris l’argent de l’Etat dans ma poche. Tout ce que j’ai réalisé dans ma vie je les ai réalisés avant d’entrer en politique en 1990. Je ne sais pas si j’ai réalisé, j’ai acheté quelque chose après 1990, si j’ai réalisé quelque chose, ça ne peut être que les petits terrains que j’ai achetés à Ouidah ou à Cotonou mais avec de l’argent que j’ai fait venir de l’étranger. Donc je ne vois pas très bien si l’Etat peut justifier que j’ai acheté quelque chose d’important. Mes appartements à Paris je les ai achetés en 1983, mes immeubles à gauche à droite dans les pays, je les ai faits avant 1985 et en 1990 je suis venu à la politique à la conférence nationale que j’ai organisé, animé avec d’autres concitoyens pour que nous puissions arriver à la démocratie. Et la démocratie est arrivée aujourd’hui, d’autres en profitent et nous, on essaie de nous exclure et on veut nous tuer vivant.
Votre mot de fin
C’est pour dire simplement qu’avant de parler de mot de fin, je dois parler d’abord de comment notre pays marche. Déjà en 2006, lorsque Atlantique Télécom a été condamné, l’Etat béninois a pris les dispositions par son garde des sceaux, a écrit à toutes les banques de ne pas exécuter la décision contre Atlantique Télécom. Vous voyez déjà, ils ont pris position. C’était au temps du président Yayi Boni. Je ne sais pas ils étaient déjà amis avec le président Talon, donc je ne sais pas qui a fait qui n’a pas fait. Toujours est-il que j’ai été lésé, on m’a truandé, l’Etat m’a truandé dans cette affaire. C’est-à-dire qu’on devait exécuter des décisions contre Atlantique Télécom, on l’aurait fait à ce moment-là, on en serait plus là. Donc aujourd’hui mon problème, c’est que le garde des sceaux, l’ancien ministre de la justice Gustave Anani KASSA avait pris la décision et on peut lire dans la décision que par la présente le gouvernement de la République du Bénin, garant de la sécurité des investissements étrangers vient à son tour vous notifier que la mise ne œuvre de cette décision risque de compromettre dangereusement l’avenir de la société de Télécel. Que le processus de désignation des arbitres ayant conduit à ladite sentence est entachée d’irrégularités actuellement portées devant la cour d’appel de Cotonou, que ledit administrateur est actuellement radié pour moralité douteuse a été empêché par nos soins de prendre effectivement service en conséquence de quoi le gouvernement de la République du Bénin vous demande de ne point exécuter ladite sentence et de laisser les administrateurs légaux de Télécel-Bénin, c’est-à-dire le directeur général et non l’administrateur provisoire désigné continuer d’opérer valablement sur les comptes de ladite société. Le gouvernement de la République du Bénin se porte responsable de toutes les conséquences de droit que peut impliquer la mise en exécution de la présente notification. Vous vous rendez compte, une décision de justice, l’Etat s’oppose. Donc à partir de ce moment-là, ce qu’ils ont fait même à la CCJA en 2008 et ce qu’ils ont fait à la CCJA en 2020, c’est la suite logique, c’est-à-dire que l’Etat s’est impliqué dans des contentieux privés qui ne le regarde pas. Regardez la condamnation parle de 7 ans, ensuite on parle de Télécel puis Etisalat. Ce qui prouve que l’Etat s’est mêlé des affaires privées, ce n’est pas juste. La commission africaine des droits de l’homme doit statuer la dessus. Ce n’est pas normal qu’un Etat se mêle des affaires privées. Avec la puissance du Chef de l’Etat, on essaie d’escroquer un citoyen.