Meilleure coopération entre juridictions : La Cour constitutionnelle initie un séminaire pour renforcer le dialogue entre juges

Depuis ce lundi 25 novembre, la Cour constitutionnelle organise à Grand-Popo un séminaire visant à instaurer un mécanisme de dialogue entre le juge de la constitutionnalité et le juge de la légalité. L’objectif est d’assurer une convergence des décisions sur les questions relatives aux droits de l’homme et de prévenir les conflits de compétence.

La Cour constitutionnelle du Bénin a ouvert, ce lundi 25 novembre 2024, un séminaire de deux jours à Grand-Popo, réunissant des acteurs clés du système judiciaire. Cette initiative a pour objectif de créer un cadre de concertation entre les juges de la constitutionnalité et ceux de la légalité, afin d’assurer une meilleure cohérence et efficacité du système judiciaire. Le séminaire, présidé par le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, président de la Cour constitutionnelle, vise à favoriser une convergence des décisions sur les enjeux relatifs à la violation des droits humains.

Dans son discours d’ouverture, le président de la Cour constitutionnelle a souligné l’importance du dialogue entre les juges nationaux : « Le dialogue des juges qui nous préoccupe et doit nous occuper, ici et maintenant, dira-t-il, est celui intervenant entre nous : juges nationaux. Et dans la mesure où il s’agit, pour nous, de définir une conjonction heureuse de l’action du juge de la constitutionnalité et de celle du juge de la légalité de notre pays il nous faut mettre nos réalités en perspective ». Il a également interrogé les participants sur des problématiques cruciales, telles que la possibilité pour le juge de la légalité de précéder l’intervention du juge constitutionnel, ou les mesures légales pour prévenir la garde-à-vue et la détention provisoire abusives.

Face à ces enjeux, le Professeur SOSSA a proposé plusieurs pistes de solution. Il a insisté sur la nécessité de « générer la formation de jurisprudences compatibles entre nos différentes juridictions », d’éviter des « réponses inconciliables à une même question juridique », et de « prévenir les conflits négatifs de compétence entre juridictions ». Il a également souligné l’importance de faire converger l’interprétation des textes juridiques pour renforcer la cohésion du système judiciaire.

Les échanges ont été enrichis par les interventions des conseillers Michel ADJAKA de la Cour constitutionnelle et Alexis METAHOU de la Cour suprême, qui ont animé une communication sur le dialogue entre les juges de la constitutionnalité et de la légalité. L’après-midi de cette première journée a été consacrée à des travaux en groupes, où les participants ont réfléchi à des recommandations pour la mise en place d’un cadre de concertation efficace entre ces deux juridictions.

Les propositions formulées en séance plénière ont permis de conclure cette première journée du séminaire, marquant un pas important vers une meilleure coopération entre les juridictions. Cette rencontre ouvre ainsi la voie à un renforcement de la justice constitutionnelle et légale au Bénin, avec un objectif clair : éviter les conflits de compétence et garantir une application harmonieuse des normes juridiques.

R.T