Projet de Loi des Finances Gestion 2024 : Des facilités pour soutenir la chaîne de production et les consommateurs
Comme il est de coutume avant l’adoption de la loi de finances de l’année nouvelle, les députés de la 9ème législature ont été informés du projet de loi de finances pour la gestion de l’année 2024. Occasion de dresser l’ensemble des avantages que prévoit ce dossier financier.
Les récentes actions entreprises dans les domaines de l’agriculture et de la fiscalité au Bénin témoignent d’une volonté marquée de dynamiser le secteur agricole. La réduction significative de la Contribution à la Recherche et à la Promotion Agricole (CRA) sur le soja grain, passant de 140 FCFA à 30 FCFA par kilogramme au niveau du cordon douanier, reflète une démarche visant à soutenir la production et le commerce de cette culture. Par ailleurs, la libéralisation du commerce du soja à l’échelle nationale, avec la possibilité d’exportation exclusive par le Port de Cotonou, ouvre de nouvelles opportunités pour les acteurs du secteur agricole. L’extension de l’exonération des droits et taxes, ainsi que de la TVA, sur les matériels agricoles, les herbicides et les emballages destinés au conditionnement des intrants ou des produits agricoles contribuera incontestablement à alléger les charges financières des acteurs impliqués dans la production et la transformation agricole. De plus, la dispense de pénalité de retard pour les contribuables du secteur informel qui régularisent spontanément leurs déclarations antérieures encourage la conformité fiscale tout en facilitant l’intégration des acteurs informels dans le système fiscal. Enfin, l’utilisation des crédits d’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices et ses acomptes offre une flexibilité financière appréciable aux entreprises. Dans son ensemble, ces initiatives représentent un ensemble de mesures cohérentes visant à stimuler la croissance agricole tout en simplifiant les démarches administratives et fiscales pour les acteurs du secteur. La LOLF 2024, en n’introduisant aucun nouveau prélèvement de taxe, apporte un soulagement majeur aux producteurs qui pourront profiter plus aisément de leurs activités.
Des mesures pour un meilleur climat des affaires
Dans le but de promouvoir une flotte plus respectueuse de l’environnement, le gouvernement du Bénin persiste dans ses efforts en matière de facilités fiscales pour les matériaux et véhicules neufs importés. Les petites et moyennes entreprises, ne bénéficiant pas de régimes dérogatoires, peuvent maintenant profiter d’exonérations spécifiques pour certaines importations destinées aux installations artisanales et industrielles. Cette mesure permet l’importation d’équipements et de matériaux neufs destinés à ces unités, sans payer de droits de douane ni de TVA, favorisant ainsi le développement des secteurs locaux. Des exonérations similaires sont maintenues pour les équipements et matériaux neufs importés, ainsi que pour les matériaux locaux, utilisés dans la construction de stations-service, stations trottoir, cuves à pétrole et à gasoil. Ceci vise à moderniser les infrastructures liées au secteur pétrolier et à d’autres activités connexes. De plus, les droits et taxes de douane ainsi que la TVA sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier, et les accessoires pour gaz domestique sont également exonérés, encourageant ainsi le secteur.
En ce qui concerne les véhicules tels que les camions, autocars, minibus et voitures de tourisme, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf au Bénin, ils bénéficient d’une exonération des droits et taxes de douane ainsi que de la TVA. Cette mesure vise à stimuler le secteur du transport et à faciliter l’accès à des moyens de transport modernes pour les entreprises. Ces exonérations encouragent l’investissement et le développement économique en facilitant l’acquisition d’équipements, de matériaux et de véhicules nécessaires à l’expansion des entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, renforçant ainsi leur compétitivité sur le marché. Dans le domaine foncier, le gouvernement a également répondu aux préoccupations de la population en maintenant la dispense de pénalité de retard pour les contribuables débiteurs de la taxe foncière unique qui souhaitent s’acquitter de l’intégralité de leur dû. Ces mesures globales visent à soutenir le développement durable, à encourager l’investissement et à renforcer la compétitivité des entreprises au Bénin.
Angelo Dowingnon
