Non-rapatriement des recettes d’exportations : La BCEAO annonce des sanctions contre les entreprises coupables 

La première réunion trimestrielle de concertation entre le Directeur National de la BCEAO et les Directeurs Généraux d’établissements de crédit, au titre de l’année 2023, s’est tenue le 24 mars 2023 à Cotonou. Trois principaux points y ont été abordés au nombre desquels, la situation du rapatriement des recettes d’exportations et les mesures initiées par les établissements de crédit à l’endroit des sociétés exportatrices. En rappelant le principe en la matière, la BCEAO entend passer très prochainement à la phase répressive. 

Etat du système bancaire national à fin décembre 2022, situation du rapatriement des recettes d’exportations et les mesures initiées par les établissements de crédit à l’endroit des sociétés exportatrices puis mise en œuvre par les établissements de crédit, des mesures de vigilance et de déclaration à la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), des opérations suspectes en matière de LBC/FT. Ce sont là les principaux points débattu entre la Direction nationale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) Bénin et l’Association professionnelle des banques et établissement financiers au Bénin. Le second point qui avait été déjà évoqué à la séance précédente, la dernière de 2022 est revenu sur tapis. Ainsi, selon le point présenté par l’APBEF-Bénin du résultat du rapatriement des recettes d’exportations sur la place à fin décembre 2022, le taux d’encaissement des recettes par les entreprises est ressorti à 89,4% au lieu des 100% requis par les textes en vigueur. Il y a un gap à combler du fait de la ruse de certaines entreprises qui maintiennent des recettes à l’étranger pour de nouvelles opérations. Face à la situation, les établissements de crédit ont été sensibilisés en vue d’amener les entreprises à atteindre cette cible encore en conflit avec la législation. En tout état de cause, les entreprises qui s’obstineraient à violer cette prescription seront sanctionnées par la BCEAO. Dans le communiqué ayant sanctionné le Point de presse du Directeur National de la BCEAO à l’issue de la première réunion de concertation avec l’APBEF du Bénin au titre de l’année 2023, « les sanctions prévues en la matière par la loi en vigueur seront prises à l’encontre des entreprises en infraction. En effet, la loi punit l’entreprise d’une amende dont le minimum est égal au montant de la valeur sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction et le maximum au double du montant de la valeur, sans préjudice de l’application de la même sanction aux représentants de l’entreprise comme auteurs ou complices des mêmes faits (Article 45 de la loi sur le contentieux des infractions à la Réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA) » lit-on. Mieux a poursuivi le Directeur national de la BCEAO Bénin, « dans l’intervalle, les transferts pour les paiements extérieurs en devises des entreprises en défaut de rapatriement de recettes d’exportations ne seront plus exécutés par les banques et la BCEAO ». En clair, ces entreprises en s’opposant en rapatrier les ressources d’exploration ne condamne à être satisfaite par la BCEAO en cas de sollicitation de devise plus tard auprès de la BCEAO. Et pour rassurer les entreprises concernées, le Président de l’APBEF-Bénin, Lazare Komi Noulékou a rassuré ces dernières de la disponibilité des banques béninoises à tout mettre en œuvre pour les satisfaire convenablement en cas de demande. D’ailleurs, le problème de délai ne se posait pas a-t-il soutenu, confirmant du coup la mauvaise foi des entreprises. Et pourtant, les banques en ce qui les concerne, font l’effort de jouer leur partition dans ce sens, en rapatriant 80% comme l’ont prescrit des textes de la BCEAO. Au titre des autres inscrits à l’ordre du jour, la BCEAO a souligné la bonne santé su secteur bancaire béninois en 2022. Ainsi, « le total bilan s’est consolidé de 12,56% en s’affichant à 5.924,5 milliards de francs CFA contre 5.263,3 milliards à fin décembre 2021 ». Il en est de même des crédits bancaires accrus de 33,04% pour s’établir à 2.627,4 milliards contre 1974,8 milliards en 2021. « La qualité du portefeuille de la place a poursuivi sa dynamique d’amélioration. En effet, le taux brut de dégradation du portefeuille au Bénin est ressorti à 7,18% à fin décembre 2022 contre 16,7% un an plus tôt » a conclu la BCEAO qui a noté également un ratio de solvabilité de 14,65% pour une norme requise de 11,250% minimum. Pour finir, la BCEAO a insisté au Responsables de de la place au Bénin sur le respect des obligations de vigilance dans le cadre de la lutte le blanchiment des capitaux et el financement du terrorisme.

Rafiou Lawal