Réformes de la 8ème législature sur la transparence et à la redevabilité budgétaire : L’Hble Gbénonchi et la commission des finances présentent le point à une mission de la banque mondiale
Les réformes engagées par la 8ème législature sous le leadership du président Louis Gbèhounou VLAVONOU non seulement portent leurs fruits mais ne laissent personne indifférent. C’est le cas d’une mission de la Banque mondiale qui était au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo ce lundi 11 avril 2022 pour en savoir plus sur les réformes parlementaires concernant la Transparence et la Redevabilité budgétaire. À cette occasion, elle a tenu une séance de travail à la salle Sacca KINA avec les membres de la Commission des finances et des échanges à savoir les honorables Assane SEIBOU Vice-président, Patrice NOBIME AGBODRANFO 1er rapporteur, Mariama BABA-MOUSSA 1ere secrétaire, Etienne TOGNIGBAN 2eme secrétaire, Nestor NOUTAÏ, Dominique ATCHAWÉ membres. La séance a été suivie en visioconférence par les experts des antennes de la Banque Mondiale dans plusieurs capitales du monde entier telles que (Washington, Bruxelles, Abidjan, Paris, Accra, Lomé etc..}. Des grands axes qui ont meublé la présentation du président de la Commission des finances et des échanges, l’honorable Gérard GBÉNONCHI, celui relatif aux contributions de l’Assemblée nationale à la Transparence et à la Redevabilité budgétaire, a le plus retenu les attentions au cours des échanges. À ce propos, ces partenaires techniques et financiers ont été bien servis. À en croire l’honorable Gérard GBÉNONCHI qui a été le porte-voix de la 8ème législature, la vision du président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou VLAVONOU est de faire du Parlement béninois, un Parlement crédible, performent et moderne avec une administration débarrassée de tout clientélisme politique. Ainsi dès ses premiers jours, l’autorité parlementaire a engagé des réformes sur le plan organisationnel et en matière de gestion des ressources humaines, financières et matérielles du Parlement. Au nombre de ces réformes, a poursuivi le présentateur, il y a la mise en place de la Personne responsable des marchés publics (PRMP), de la Commission de passation des marchés publics (CPMP), de la Cellule de contrôle des marchés publics (CCMP), de la Cellule d’audit interne…Parlant toujours des réformes, on note aussi la fixation des procédures d’élaboration du plan de passation des marchés publics à l’Assemblée nationale, la mise en place d’une commission chargée d’élaborer le manuel de procédures administrative, financière, comptable, technique, législative et du contrôle parlementaire ( en cours de finalisation), la vérification de la gestion financière de certaines structures de l’Assemblée nationale (MuPAN, AsNAP…), l’institution des règles de gestion du patrimoine non financier de l’Assemblée nationale (basées sur les règles de comptabilité des matières) sans oublier l’informatisation de la gestion du budget de l’Assemblée nationale, des biens meubles et immeubles de l’institution, a-t-il énuméré avec satisfaction à la mission de la Banque mondiale.
Les besoins nouveaux pour mieux faire
Par ailleurs dans sa présentation, le président de la Commission des finances et des échanges, a soumis à la mission de la Banque Mondiale, quelques ingrédients dont a besoin selon lui, l’Assemblée nationale pour relever les autres défis en matière de Transparence et de redevabilité budgétaire. Ces ingrédients ont pour noms: le renforcement des capacités des parlementaires et de leur personnel d’appui, les appuis techniques, financiers et matériels pour la réalisation des missions de contrôle dans les structures étatiques. Aussi a-t-il faire savoir à la mission de la Banque mondiale que pour améliorer sa contribution à la Transparence et à la redevabilité budgétaire, l’Assemblée nationale se doit d’instaurer dans ses pratiques : l’examen des rapports trimestriels sur l’exécution du budget de l’État, faire désormais de la loi de règlement un véritable moyen de contrôle a posteriori de l’exécution du budget de l’État plutôt qu’une simple formalité comme c’est le cas jusque-là; renforcer les contrôles des entreprises publiques en cours de gestion pour contribuer à la réduction des risques de mauvaise gestion des deniers publics. De plus, il faut noter qu’en dehors des audiences publiques organisées, il s’avère nécessaire pour le Parlement en général et la commission des finances et des échanges en particulier de créer et de maintenir un cadre de dialogue permanent avec la Cour des comptes et les différentes structures de la société civile, a-t-il mentionné. En conclusion, il a laissé entendre que le cadre législatif du contrôle de l’exécution du budget de l’Etat existe et l’Assemblée nationale affiche clairement sa volonté de jouer sa partition. Cependant des efforts supplémentaires doivent être fournis pour relever les défis qui s’imposent. Ce qui exige, a reconnu l’honorable Gérard GBÉNONCHI, des moyens financiers et matériels conséquents. A la fin de cette présentation, les experts de la Banque Mondiale ont posé beaucoup de question auxquelles le président de la commission des finances l’honorable Gérard GBÉNONCHI a apporté des réponses. La commission de la Banque Mondiale s’est dit très satisfaite de la présentation selon les propos du chef de mission l’expert Saïdou Diop, qui a au nom de l’institution financière, pris l’engagement d’accompagner l’Assemblée nationale du Bénin à poursuivre les réformes afin d’intégrer dans ses pratiques les besoins nouveaux exprimés. A cet effet, la mission a demandé au président de la commission des finances et des échanges l’honorable Gérard Gbénonchi, de soumettre un projet quadriennal suivant un canevas type que fournira la Banque.
A.E