Zagnanado/Irrégularité dans l’attribution de marché de construction de maternité : L’ex maire Misségbétché et le SG Hounsou exclus de la commande publique, le CST Azonanwé encourt une suspension

Par décision N°2022-001/ARMP/PR-CR/CRD-CD/SP/DRAJ/SA du 06 janvier 2022, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a décidé de l’exclusion pour une durée de cinq (05) ans de l’ancien maire de la commune de Zagnanado ainsi que de la personne responsable des marchés publics, Alain Hounmènou Hounsou, ancien secrétaire général et chef cellule de contrôle des marchés publics, et ordonné des sanctions contre M. Enaboua Azonanwé, alors chef services techniques à la maire de Zagnanado.

Le défaut d’orthodoxie dans la gestion rattrape l’ancien maire de la commune de Zagnanado, Symphorien Misségbétché et deux de ses collaborateurs. Suite à une plainte du Ministère de la décentralisation et de la gouvernance locale (MDGL) contre la commune de Zagnanado dans le cadre de la procédure de passation du marché relatif à la construction de la maternité du Centre de santé de l’arrondissement central de Zagnanado, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a statué et a déclaré irrégulier ledit marché. L’ARMP dans son verdict, a porté des griffes contre l’ancien maire Symphorien Misségbétchgé et les sieurs Alain Houmènou Hounsou, précédemment Chef Cellule de Contrôle des Marchés Publics et Preux M. Enaboua Azonanwé, Chef services techniques à la mairie de Zagnanado. Dans ce marché attribué à l’entreprise TRADIVEG, l’ARMP dénonce la publication de résultats qui n’ont pas été préalablement validés par la cellule de contrôle des marchés publics de la commune, en violation de l’article 19 alinéa 3 du décret n°2018-227 du 13 juin 2018 fixant les règles et modalités de mise en œuvre de la procédure de sollicitation de prix et qui stipule : « …les résultats sont publiés dans un délai de deux jours ouvrables par les mêmes canaux que ceux utilisés pour la publication de l’avis après leur validation par la cellule de contrôle des marchés publics ». Dans le cadre du marché relatif à la construction de la maternité du Centre de santé de l’arrondissement central de Zagnanado, les résultats ont été publiés sans quitus préalable de la Cellule de contrôle des marchés publics de la commune. Et pire, l’offre de TRADIVEG, la société attributaire, a fait objet de correction qui a induit une augmentation de plus de 15% du montant lu publiquement à l’ouverture des offres, en violation des textes, (DRP clause 19.2 b) des IC) ce qui devrait entrainer le rejet de l’offre, pourtant prise en compte. Dans ses analyses, l’ARMP est parvenu à un défaut de compétence des différents acteurs mis en cause, qui l’ont d’ailleurs eux-mêmes confié lors des auditions, parce qu’ignorant pour la plupart leur rôle et mission dans une procédure de passation de marché public. Ainsi, l’ARMP a décidé de l’exclusion sur une période de 05 ans de toute procédure de passation de marché public, l’ex maire Symphorien Misségbétché et Alain Houmènou Hounsou, le Chef Cellule de Contrôle des Marchés Publics d’alors. Quant au Chef service technique, Preux Azonnawé mis en cause dans le même dossier, l’ARMP a résolu qu’il a manqué à son devoir à l’égard de l’administration communale et du Maire/PRMP pour qui, il est censé être un conseiller en ce qui concerne la régulation et les procédures de passation et d’exécution des marchés publics. En raison de cela, l’ARMP a instruit le maire à l’effet de prendre des sanctions contre l’intéressé. « Le maire de la commune de Zagnanado administre à monsieur Preux Azonnawè Monhéloki Enaboua, chef service technique de la commune de Zagnanado, les sanctions de suspension temporaire ou définitive de ses fonctions au sein de l’administration communale…», a prescrit l’article 05 de la décision de l’ARMP. C’est dire que l’intéressé s’il est toujours au poste se verrait démis incessamment.
Oslo C. WANOU