Assurance maladie en milieu de travail au Bénin : La souscription des agents à la charge des employeurs dès janvier 2022
Devenant obligatoire pour tout le monde dès 2022, au Bénin, l’assurance maladie pour les travailleurs, sera prise en charge par les employeurs, d’après l’article 17 de la loi n°2020- 37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.
L’assurance maladie sera mise en œuvre par le projet Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH) gérée par l’Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS), une structure sous tutelle du Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance. Selon l’article 17 de la loi « L’assurance maladie est obligatoire pour toutes les personnes résidant sur le territoire national. Cette assurance maladie obligatoire garantit un panier de soins de base défini par décret pris en Conseil des ministres ». D’autres précisions ont été apportées par les articles 18 et 19. Selon l’article 18 « Les employeurs publics ou privés souscrivent, entièrement à leur charge, l’assurance maladie obligatoire pour leur personnel. Les travailleurs indépendants souscrivent une assurance maladie obligatoire pour leur propre compte ». « L’assurance maladie des personnes reconnues pauvres extrêmes ou non extrêmes est souscrite par l’Etat selon des modalités définies par décret pris en Conseil des ministres », stipule l’article 19 de la loi n°2020- 37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.
Les objectifs de l’assurance maladie obligatoire
La loi sur l’assurance obligatoire vise quelques objectifs importants. Il s’agit de l’organisation de la protection de la santé des personnes ; la définition des sujétions imposées aux citoyens en leur personne en cas de maladies transmissibles, non transmissibles, contagieuses ou d’épidémies. Elle s’applique à toute personne vivant en République du Bénin ou entrant sur le territoire béninois. Il faut mentionner que la loi sur l’organisation de la protection de la santé des personnes vise à garantir la réalisation du droit à la santé pour tous et à contribuer à la promotion du renforcement du capital humain dans une approche multisectorielle. Elle garantit notamment à cet effet les principes de bonne moralité, de probité, d’éthique, d’équité, de dévouement et de responsabilité indispensables à l’exercice des professions de la santé en vue d’assurer le bien-être des populations. Elle vise précisément la protection de la personne humaine et le renforcement du capital humain par : la promotion des conditions optimales pour une bonne qualité des soins ; la promotion des bonnes pratiques dans le système de santé; la modernisation du plateau technique des formations sanitaires ; l’augmentation des infrastructures sanitaires ; le renforcement des capacités des acteurs du système à tous les niveaux ; la protection de l’environnement et la promotion de l’hygiène et de l’assainissement de base ; la formation et le recrutement du personnel de santé qualifié ; l’amélioration du dispositif d’approvisionnement et de distribution des médicaments ; la répartition équilibrée et cohérente du personnel de santé sur tout le territoire ; l’amélioration du cadre et des conditions de travail du personnel de santé.
S.E
