Assemblée Nationale : Les Députés conviés à une session extraordinaire pour le jeudi 27 février 2025
Dans un communiqué officiel, le Président de l’Assemblée Nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, a annoncé la tenue d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale, qui se tiendra le jeudi 27 février 2025, à 10 heures, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Cette session, qui marque la première du genre pour l’année 2025, aura pour objectif l’examen de plusieurs projets de loi d’importance capitale pour le pays.
Des projets de loi cruciaux au programme
Les députés se réuniront pour débattre de divers projets de loi qui pourraient avoir un impact majeur sur les structures juridiques et administratives du Bénin. Parmi les textes qui seront examinés figurent :
1. Le projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation, qui vise à réglementer le secteur de l’immobilier et à encourager un développement durable des infrastructures de logement dans le pays.
2. Le projet de loi modifiant le statut des magistrats de la Cour Suprême : Cette révision devrait permettre de réajuster certaines modalités relatives à la gestion des magistrats de la plus haute juridiction du pays.
3. Le projet de loi concernant la Cour des Comptes, qui vise une révision du statut des magistrats de cette institution essentielle pour la surveillance des finances publiques.
4. Le projet de loi portant sur le cadre juridique de la chefferie traditionnelle, qui entend renforcer la place de la chefferie traditionnelle dans le tissu social et culturel du Bénin.
5. La révision du code de la procédure pénale, un projet qui a pour but d’adapter et de moderniser la procédure judiciaire pénale du Bénin.
6. La création d’une Agence judiciaire de l’État : Un projet visant à organiser la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et à optimiser la gestion juridique du pays.
7. L’adhésion du Bénin au traité de Marrakech, un accord international visant à faciliter l’accès des personnes aveugles, déficientes visuelles et ayant des difficultés de lecture aux œuvres publiées, en conformité avec les engagements internationaux du Bénin.
Une session à suivre de près
Cette session extraordinaire est donc un moment clé pour la législation béninoise. Les députés auront l’opportunité de se prononcer sur des lois qui, une fois adoptées, influenceront plusieurs domaines essentiels du quotidien des Béninois. L’Assemblée Nationale mettra également en place des dispositifs pour diffuser les débats en direct, afin de permettre aux citoyens de suivre les discussions et de rester informés des décisions prises.
Le Secrétariat Général Administratif de l’Assemblée Nationale a d’ores et déjà annoncé la diffusion de la session sur les ondes de la radio et de la télévision nationales, le mardi 25 février 2025, ainsi que les jours suivants, pour garantir une large couverture médiatique.
