Pour non-respect des obligations de couverture 3G/4G : MTN et Moov Africa écopent de 4,8 milliards de FCFA d’amende
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste du Bénin (ARCEP) vient de sévir contre deux des principaux opérateurs télécoms du pays. MTN et Moov Africa ont été sanctionnés à hauteur de 4,8 milliards FCFA pour ne pas avoir respecté leurs engagements en matière de couverture du territoire en 3G et 4G. Cette décision découle de plusieurs années de contrôles rigoureux, de manquements répétés, et de mises en demeure restées sans suite. L’histoire de ces sanctions trouve son origine en 2020, lorsque l’ARCEP avait imposé des obligations strictes aux opérateurs GSM concernant la couverture en 3G et 4G sur l’ensemble du territoire national, y compris les axes routiers et les arrondissements. Les échéances fixées à 2020 pour la 3G et 2021 pour la 4G n’ont jamais été respectées par MTN et Moov Africa, malgré des délais supplémentaires et des avertissements à répétition. En 2021, un premier audit a révélé des manquements importants. Moov Africa n’avait couvert que 17 arrondissements en 3G et 16 en 4G sur un total de 526, tandis que MTN ne faisait guère mieux avec respectivement 23 et 41 arrondissements couverts. Aucun des 11 axes routiers contrôlés ne répondait aux critères de couverture exigés.
Un nouvel audit accablant
Un second audit, effectué après l’échéance d’avril 2023, a confirmé que la situation restait inchangée. Sur les 10 axes routiers vérifiés, aucun n’était couvert en 3G ou en 4G par MTN, et seulement un arrondissement était conforme aux normes en 3G. Moov Africa, quant à elle, n’a respecté aucun des critères fixés pour la couverture des routes ou des arrondissements. Les routes concernées incluent notamment les principaux axes reliant Cotonou à des villes stratégiques comme Bohicon, Parakou, et Malanville, mais aussi Porto-Novo et Sakété. Ces manquements répétés ont poussé l’ARCEP à imposer des sanctions sévères, après que les opérateurs aient tenté de plaider leur cause sans succès en juillet 2024 et en janvier 2025.
Une amende salée et de nouveaux délais
Conformément à l’article 239 du Code du numérique du Bénin, qui prévoit des sanctions financières allant de 0,1% à 4% du chiffre d’affaires, l’ARCEP a infligé une amende de 1,5% du chiffre d’affaires consolidé hors taxes des deux opérateurs pour l’exercice 2023. Moov Africa devra s’acquitter de 1,5 milliard FCFA et MTN de plus de 3,3 milliards FCFA, soit un total de 4,8 milliards FCFA. Les opérateurs ont 60 jours pour verser ces montants au Trésor public. En plus de l’amende, l’ARCEP a une fois de plus mis en demeure MTN et Moov Africa, leur accordant un ultime délai de 12 mois pour se conformer aux exigences de couverture. À défaut, des sanctions supplémentaires pourraient être envisagées.
D.T
