Promotion de l’investissement dans les communes : Le cadre juridique des PPP et outils de Promotion de l’investissement exposés aux Maires et S.E
Le ministère de l’économie et des finances (MEF) a ouvert hier mercredi 13 novembre 2024 à Cotonou, un atelier de vulgarisation du cadre juridique des Partenariats Publics Privés et des outils de promotion de l’investissement dans les communes. C’est la Secrétaire générale adjointe du MEF, Awaou Baco qui a procédé à l’ouverture de l’atelier qui réunit des maires et Secrétaires exécutifs en présence du Préfet du Littoral Alain Orounla, du coordonnateur de la cellule climat des affaires, Ilyass Sina, Directeur des études de l’Agence de promotion des investissements et des exportations (APIEx), Eric Akoutè et de la coordonnatrice du champ d’action cadre projets-réformes de la GIZ, Marie-Joséphine Nsengiyumva.
« Il est nul doute aujourd’hui que pour impulser le développement de nos communes, nous ne pouvons plus nous baser sur les simples ressources nationales comme au niveau de l’état central, le gouvernement l’a si bien vu en mobilisant depuis quelques années maintenant à fond le secteur privé pour accompagner la mise en place des infrastructures nationales, il était important que les communs puissent emboîter le pas » estime Ilyass Sina, coordonnateur de la cellule climat des affaires. En effet, le partenariat public privé est un moyen sûr de développement en vogue de nos jours. Permettre aux communes et collectivités décentralisées d’en tirer profit pour le renforcement de leur capacité d’actions, le gouvernement béninois en porte le souci. Mais cela suppose une meilleure maîtrise des dispositions qui encadrent ce mécanisme d’investissement. C’est à cela que le ministère de l’économie et des finances a convié Maires et Secrétaires exécutifs des communes du Bénin. Directeur des études de l’Agence de promotion des investissements et des exportations (APIEx), Eric Akoutè a rappelé à la cible que la loi et les textes d’application qu’elle connait ne sont plus valables. « De nouveaux textes ont été pris. Il était évident qu’on fasse cette session pour vous entretenir sur les nouveautés de ce cadre que la plupart d’entre vous ne connaissent pas encore » a-t-il affirmé avant de poursuivre : « Nous allons pendant deux jours vous entretenez dessus et vous inviter vraiment à vous saisir de ce cadre-là pour pouvoir vraiment que le développement à la base soit vraiment une réalité parce que les communes ont du potentiel. Il vous revient de le découvrir et maintenant d’en faire la promotion». Au cours de cette formation, les participants auront l’occasion d’explorer les divers aspects des PPP depuis la planification et la structuration des projets jusqu’à leur mise en œuvre et leur gestion. Partenaire financier, la GIZ s’est réjoui de la tenue de cet atelier qui renforcera les capacités des acteurs à divers niveaux sur le nouveau cadre légal et réglementaire encadrant ce type de partenariat au Bénin. « cette activité vient à point nommé car elle permettra de mieux opérationnaliser au niveau des communes du Bénin, la cible dix-sept de l’objectif de développement durable dix-sept qui recommande d’encourager et de promouvoir des partenariats publics, des partenariats publics privés et les partenariats avec la société civile en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de finance de financement appliquées en la matière» a témoigné Marie-Joséphine Nsengiyumva, Coordonnatrice du champ d’action cadre projets-réformes de la GIZ. Représentant de l’association nationale des communes du Bénin (ANCB), Jonas Babatoundé Houessou, Maire de Ouinhi a salué l’initiative. « C’est une belle occasion qui s’offre à nous. C’est une forte occasion pour nous ressourcer en ce qui concerne ce cadre juridique de partenariat public privé afin que nos communes en prennent les mesures appropriées pour promouvoir le développement. Il nous faut une écoute attentive afin que à l’issue du présent atelier nous tirons meilleur parti afin de bien organiser les choses en faveur du développement de nos communes » a déclaré le Représentant du Président de l’ANCB. Pour Alain Orounla, préfet du Littoral, l’atelier offre l’occasion de se familiariser avec les nouvelles techniques, avec le nouveau cadre juridique des partenariats privés publics pour réduire la place de l’improvisation. Faisant l’historicité de cette loi et les avancées consacrées dans la nouvelle version, la Secrétaire générale adjointe du MEF, Awaou Baco explique: « Au cours de ces deux jours, vous serez amené à échanger autour du cadre législatif et réglementaire, le cadre institutionnel, les procédures de passation, avec les outils de promotion de l’investissement en faveur des communes et les exigences fiscale ». Les PPP selon elle, ont pour avantage, la capacité à développer et maintenir les infrastructures de base durable, l’accès au gain opérationnel d’efficacité dans le cadre d’un contrat global, un coût connu sur toute la durée du projet, l’utilisation prévisible est planifiée sur le long terme des budgets publics, le transfert et la répartition des risques à la partie la plus à même de les gérer au meilleur coût ». Selon la SGAM, « l’une des innovations majeures de cette loi a été la prise en charge des PPP à l’échelle communale. Le présent atelier est organisé en vue de faire disséquer son contenu et de vous permettre d’en tirer le maximum de profits pour les communes dont vous assurez la gouvernance »
Rafiou Lawal
