Réglementation bancaire au Bénin : La BCEAO et l’APBEF scrutent les principales évolutions de la nouvelle loi
La deuxième réunion trimestrielle de concertation entre le Directeur National de la BCEAO et les Directeurs Généraux d’établissements de crédit, au titre de l’année 2024, a eu lieu hier mardi 25 juin 2024 à Cotonou. À cette rencontre, plusieurs sujets ont été abordés au nombre desquels, les principales évolutions de la nouvelle loi portant réglementation bancaire votée par le parlement béninois le 24 avril dernier.
Quatre principaux points ont meublé cette rencontre entre la Direction nationale Bénin de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et l’Association professionnelles des banques et établissements financiers du Bénin (Apbef). Il s’agit des principales évolutions de la nouvelle loi portant réglementation bancaire ; la situation du rapatriement des recettes d’exportation à fin mars 2024; le bilan de la campagne 2023-2024 de commercialisation du coton graine; l’examen des dispositions prévues à l’Instruction n°005-06-2014 du 30 juin 2014 relative aux modalités de recherche des titulaires de comptes demeurés sans intervention depuis huit ans.
Motivée par les mutations rapides de l’environnement bancaire régional et l’essor des nouvelles technologies, la révision de la loi bancaire apparaît comme une nécessité « apodictique » a souligné le DN BCEAO, Emmanuel Assilamehoo. Elle se concentre sur trois objectifs majeurs : améliorer le financement de l’économie, augmenter le taux de bancarisation et moderniser le cadre juridique régissant les activités bancaires. La nouvelle législation élargit considérablement le cadre réglementaire en introduisant cinq catégories de structures bancaires, comparé aux deux précédentes. Cette diversification vise à mieux répondre aux besoins variés du marché et à aligner les pratiques bancaires sur les standards internationaux émergents. De plus, elle intègre les réformes structurantes récentes de la Banque Centrale, telles que la supervision consolidée et la régulation prudentielle renforcée. Bien que la réforme soit applaudie pour son ambition et son potentiel de modernisation, des défis subsistent. L’inclusion financière reste un objectif prioritaire et cela nécessite des stratégies innovantes pour étendre l’accès aux services bancaires à toutes les couches de la société béninoise. De même, la gestion proactive des risques et la protection des déposants demeurent des aspects critiques à renforcer dans le cadre d’une économie en expansion. La nouvelle loi bancaire béninoise s’avère une avancée notable vers un secteur financier plus résilient, dynamique et inclusif. Elle témoigne de l’engagement du pays à s’adapter aux réalités économiques contemporaines tout en préparant le terrain pour une croissance durable et équitable à travers des pratiques financières modernes et efficaces. En saluant la qualité de cet instrument juridique, elle « prend en compte les principales réformes structurantes conduites par la Banque Centrale au cours des dernières années (révision du plan comptable bancaire, nouveau dispositif prudentiel, finance islamique, supervision sur base consolidée, surveillance macro-prudentielle, protection des déposants, FinTech, traitement des établissements en difficultés, etc.). Elle régit désormais cinq (5) catégories de structures contre deux (2) pour l’ancienne loi (encore en vigueur) » a déclaré le DN de la BCEAO pour le Bénin. Cette réforme intervient dans un contexte économique béninois résilient, avec une projection de croissance maintenue à 6% selon la BCEAO. Le secteur bancaire, essentiel au dynamisme économique, continue de bien se porter a noté le DN, Emmanuel Assilamehoo, indiquant notamment le taux de dégradation le plus bas au sein de l’UEMOA. Cependant, des efforts continus sont nécessaires pour renforcer davantage le portefeuille financier. La bonne santé du secteur a transparu dans son impact sur la campagne cotonnière dont le bilan quant à l’apport des banques au Bénin a été présenté également à la séance.
362,3 milliards FCFA des banques pour la campagne de commercialisation du coton graine 2023-2024
Conscient de ce que le coton est l’une des principales sources de devises du secteur agricole au Bénin, première culture de rente et d’exploration du Bénin, les banques ont engagé d’importante sommes dans le secteur. Présentant les principaux résultats et les leçons à tirer de la participation du système bancaire à cette campagne, le Président de l’Apbef Bénin, Komi Lazare Noulékou a rapporté un concours bancaire de l’ordre de 362,3 milliards de francs CFA. Et au vu du rendement, « la profession bancaire n’entrevoit pas de difficulté particulière pour le remboursement de ces concours » a-t-il poursuivi. En définitive, la campagne a été bien financée par les banques a-t-il conclu.
75,6 milliards FCFA de recettes d’exportation non rapatriées à fin 2023
Comme c’est le cas depuis quelques moments, la Banque centrale continue par se préoccuper du rapatriement de la totalité des recettes d’exportation. A nouveau, le point a été fait à fin mars 2024. Il est à noter que le taux de rapatriement des recettes d’exportations par les opérateurs économiques se chiffre à 82,6% (norme de 100%) à cette échéance. Pour le compte de 2023, d’important déficit a été également noté. Selon la présentation du Directeur national de la BCEAO pour le Bénin, « Il en résulte un défaut de rapatriement des recettes d’exportations par cette catégorie d’acteurs, évalué 75,6 milliards de FCFA au titre de l’année 2023 ». Toutefois, des travaux de rapprochement sont en cours avec banque pour arrêter le bilan quant aux fonds bon rapatriés à date. Au titre du premier trimestre 2024, la situation n’est pas meilleure. Le défaut de rapatriement des recettes d’exportation porte sur 34 milliards (provisoire) mais sachant que le compte n’est arrêté que 4 mois (120) après la vente et que l’échéance court toujours. Par contre, la BCEAO a salué le sérieux des banques béninoises, toutes en règle pour la cession des devises à la BCEAO. « Elles ont cédé 82,6% des 357,8 milliards de FCFA encaissés, en respect de la norme d’au moins 80% » a informé le DN BCEAO pour le Bénin, Emmanuel Assilamehoo. Il y a lieu que les entreprises suivent l’exemple. C’est pourquoi, les Directeurs Généraux de banque ont été de nouveau sensibilisés à l’effet d’inviter les entreprises exportatrices à se conformer rigoureusement aux prescriptions du Règlement relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine, afin d’éviter les diverses sanctions prévues par la loi bancaire et les instructions de la BCEAO, lesquelles sanctions peuvent aller jusqu’au refus de mise à disposition de ressources aux entreprises épinglées.
Angelo DOWINHAN
