Lutte contre la mafia foncière au Bénin : La « Cour spéciale des affaires foncières » opérationnelle

A la faveur d’une audience solennelle tenue le mardi 4 avril 2023 à la Cour d’appel de Cotonou, le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou a procédé à l’installation du tout premier président de la Cour spéciale des affaires foncières en la personne du magistrat Victor Fatindé nommé en Conseil des ministres le 16 novembre 2022. Cette cérémonie a connu la présence de nombreuses autorités politico-administratives parmi lesquelles le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Maxime Quenum. 

Cette cour a pour compétence d’attribution, les actions réelles immobilières et des actions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique à l’exception du contentieux des actes administratifs relatifs au foncier qui ressort de la compétence du juge administratif. Elle a pour compétence territoriale, les régions à fort contentieux foncier connues de tous que sont les communes d’Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito. Formulant ses réquisitions, le Procureur général près la Cour suprême, Gérard Onésime Madodé a, d’entrée de jeu, exprimé au tout nouveau Président, ses félicitations pour la confiance placée en lui par les autorités judiciaires. Il lui a ensuite rappelé que le président est en premier lieu un juge, nourri de culture juridique, vigilant et exigeant sur l’indépendance et l’impartialité des magistrats et guidé par cet impératif : rendre une justice humaine et de qualité. Gérard Madodé a pour finir, invité le président à travailler afin de redonner la crédibilité à l’institution judiciaire. 

Procédant à l’installation du président de la Cour spéciale des affaires foncières, Victor Fatindé, le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, lui a fait savoir que le contentieux auquel il va désormais se consacrer, est un contentieux de masse. « Vous n’aurez droit à aucune période « d’acclimatation » dans la mesure où comme le veulent les dispositions diverses et finales de la loi, toutes les affaires foncières pendantes devant les juridictions ordinaires du premier degré et d’appel, relevant territorialement des communes citées, vous seront immédiatement transférées, dès lors qu’elles ne sont pas encore mises en délibéré », prévient-il. Par ailleurs, le président Adossou a rassuré l’assistance que l’impétrant a accumulé au fil de sa carrière exemplaire, le capital d’expériences nécessaires pour accomplir avec succès la mission que lui confie aujourd’hui la République. Comme il est de coutume en de pareilles circonstances, il n’a pas manqué de prodiguer de sages conseils à l’impétrant. « Soyez dans le discernement, travaillez en équipe avec vos juges, évitez la navigation à vue, dotez rapidement la juridiction d’une boussole, sachez lire les signaux de votre tableau de bord, surveillez les rôles, administrez la juridiction sans préjudice de l’indépendance de chacun de ses juges », a-t-il indiqué.

Dans son adresse, le Ministre de la Justice et de la Législation, Sévérin Maxime Quenum a fait observer qu’il existe au Bénin un véritable fléau de l’insécurité foncière qui s’origine dans l’absence d’un régime juridique foncier cohérent propre à assurer dans la durée, la patrimonialité des droits fonciers. A l’en croire, il s’est par la suite nourrit des opérations calamiteuses de lotissement et de remembrement procédant de l’incurie et du laxisme des autorités administratives. C’est pourquoi, dit-il, le gouvernement prenant la mesures des choses, a ordonné le 24 juin 2020 la suspension de toutes les opérations de lotissement en cours sur toute l’étendue du territoire national avant d’initier la Loi portant création de la Cour spéciale des affaires foncière destinée à mettre un terme à l’insécurité foncière en passe de devenir une menace à la paix sociale. Le Ministre Quenum a pour clore ses propos, exhorté le Parquet spécial près la CRIET désormais en charge de la répression des infractions foncières à la plus grande fermeté dans la lutte contre cette forme de criminalité afin de mettre à bas la mafia qui semble avoir trouvé là un nouveau terrain de prédilection. A noter que le président Victor Fatindé fut avant sa nomination, le président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou.

Rafiou Lawal