Les députés béninois ont adopté deux textes lors de la séance du 7 mars 2025 : la création de l’Agence Judiciaire du Trésor et la ratification du traité de Marrakech, apportant des réponses concrètes aux défis juridiques de l’État et à l’accès des personnes déficientes visuelles aux œuvres publiées. Réunis au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les parlementaires du Bénin ont marqué leur engagement à renforcer l’efficacité de la défense des intérêts de l’État et à promouvoir les droits des personnes handicapées. La séance plénière du 7 mars 2025 a vu l’adoption de deux lois qui, selon les rapporteurs, répondent à des besoins spécifiques et urgents pour le pays. La première loi concerne la création de l’Agence Judiciaire du Trésor, un mécanisme qui permettra à l’État de mieux anticiper et gérer ses contentieux nationaux, communautaires et internationaux. Selon le rapport de la commission des lois, dirigé par Orden Alladatin et Rachidatou Fatolou, ce dispositif est conçu pour prévenir les risques juridiques impliquant le Bénin est exposé et garantir une défense plus structurée de ses intérêts. Composée de 52 articles répartis en 10 chapitres, cette loi définit les missions et l’organisation de l’agence, en s’assurant qu’elle devienne un outil stratégique pour protéger les ressources publiques et éviter de coûteux litiges.
En complément de cette réforme, les députés ont également approuvé la ratification du traité de Marrakech, adopté en 2013. Ce texte vise à faciliter l’accès des aveugles et des déficients visuels aux œuvres publiées, en garantissant que les personnes ayant des difficultés de lecture bénéficient d’une plus grande inclusion dans la vie culturelle et éducative. Cette ratification vient renforcer les engagements internationaux du Bénin en matière de droits des personnes handicapées. Cependant, la séance n’a pas abordé tous les points prévus, et l’examen du projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation a été reporté à une session ultérieure, fixée au 11 mars 2025. Un calendrier chargé pour des réformes qui dessinent les contours d’une gouvernance plus inclusive et protectrice.
Laura LEKE (Stag)