À partir du 1er janvier 2025, tout paiement de droits et taxes douaniers égal ou supérieur à 500 000 FCFA devra obligatoirement être réalisé par voie électronique. Une mesure introduite dans le cadre de la Loi de Finances 2025, visant à moderniser les pratiques douanières du Bénin et à renforcer la transparence des transactions financières.
Dès le début de l’année prochaine, les transactions douanières d’un montant égal ou supérieur à 500 000 FCFA basculeront vers le tout numérique. Cette réforme, ancrée dans le Code Général des Douanes révisé par la Loi de Finances 2025, est plus qu’un simple changement technique : elle incarne la volonté du gouvernement de sécuriser les paiements, d’en améliorer la traçabilité et de lutter contre les risques liés à l’utilisation de l’argent liquide. Conformément aux nouvelles dispositions de l’article 181 modifié du Code des Douanes, les opérateurs économiques devront désormais se tourner vers des solutions de paiement en ligne dès que leurs droits et taxes atteignent le seuil de 500 000 FCFA. Tout paiement en espèces pour ces montants sera strictement interdit, sauf en cas de dérogation exceptionnelle. Les autorités douanières, conscientes des défis techniques que cette transition pourrait poser, prévoient toutefois des aménagements temporaires dans des cas spécifiques. Cette réforme s’inscrit dans une série d’initiatives visant à digitaliser l’administration fiscale et douanière du Bénin. En effet, elle vise non seulement à réduire les risques de fraude, mais également à améliorer l’efficacité des collectes. Selon une source proche de la direction générale des Douanes, l’objectif est d’établir un cadre de gestion plus transparent et mieux aligné avec les standards internationaux.
Des sanctions en cas de non-respect
L’adoption de ces mesures s’accompagne d’un arsenal répressif destiné à garantir leur application. En cas de non-respect de cette obligation, notamment pour ceux qui continueraient à effectuer des paiements en espèces sans autorisation, les contrevenants encourent des amendes sévères, pouvant aller jusqu’à 3 000 000 FCFA. Les autorités mettent également en garde contre d’autres infractions liées à l’administration douanière, telles que le refus de fournir les documents requis ou l’accès frauduleux aux systèmes informatiques. Bien que le mode de paiement soit désormais strictement encadré, le délai de trois jours ouvrables pour le règlement des droits et taxes après leur liquidation reste inchangé. Passé ce délai, des intérêts de retard de 3 % par jour s’appliquent, jusqu’à ce que le paiement soit effectif. Seules les sommes garanties par une consignation échappent à ces pénalités.
Angelo D.