L’assemblée nationale a ouvert la 3ème session extraordinaire de l’année 2022 hier mardi 27 septembre au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. C’est sous la conduite du président Louis Gbèhounou VLAVONOU. Cette session initiée sur demande du gouvernement devait permettre de d’étudier cinq projets de loi soumis par ce dernier. Le ministre de la Défense Fortunet Alain NOUATIN et son collègue de la Justice et de la législation chargé des relations avec les institutions, Séverin Maxime QUENUM y ont représenté le gouvernement.
Au total, cinq (05) points sont ordre du jour de cette 3eme session extraordinaire de 2022 de l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’examen du projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin; de l’examen du projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice; de l’examen du projet de loi modifiant la loi n°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin; de l’examen du projet de loi portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires; et enfin de l’examen du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières. Ils sont 43 députés à avoir ont répondu présents à l’entame de la séance plénière Après la lecture du compte rendu de la dernière plénière et des communications, le président de séance a invité les présidents de commissions permanentes à fixer les uns et les autres à travers leurs travaux en vue de la programmation de la prochaine plénière. C’est alors que les présidents de la C4 et la C1 ont promis faire travailler ce jeudi 29 septembre 2022 pour déposer leurs rapports afin que la plénière soit convoquée pour le mardi 04 octobre 2022. Après ces détails, le président Louis Gbèhounou Vlavonou a informé que la prochaine plénière est prévue pour le mardi prochain et les points qui seront étudiés, dépendront des rapports qui seront prêts.
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