Réunis à leur traditionnelle audience plénière hier jeudi 21 Octobre 2021 leur Les membres de la Cour constitutionnelle du Bénin sou a houlette de son président, professeur Joseph Fifamè DJogbénou ont étudié plusieurs dossiers de recours dont celui relatif au Code des personnes et de la famille en république du Bénin. Au terme de la plénière, LA Cour a jugé contraires à la constitution, les articles 6 et 12 de la loi N°2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin.
(Lire la Décision DCC 21-269 du 21 octobre 2021.)