L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep Bénin) a organisé une rencontre d’échanges sur les relations entre les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques et les banques. C’était le mercredi 12 mai 2021 dans la salle de conférence du Conseil de Régulation de l’ARCEP BENIN.
Ce sont les fournisseurs de service à valeur ajoutée que sont les banques, les Agrégateurs et les émetteurs de monnaie électronique, les opérateurs de réseau de communication électroniques: ETISALAT BENIN, SPACETEL BENIN, SBIN, FAIs avec qui l’Arcep Bénin a échangé. Au cours des échanges, une présentation des relations entre les acteurs a été faite aux participants à cette occasion par Hervé C. Guèdègbé, Secrétaire exécutif de l’Arcep- Bénin. D’abord une présentation de la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin qui distingue trois régimes applicables aux activités de communications électroniques, à savoir : la licence, l’autorisation et la déclaration. « Toute société acquiert la qualité d’opérateurs, dès lors qu’elle exerce une activité qui est soumise à un régime quelconque défini par la loi. Les opérateurs, quoique exerçant dans des régimes d’activités différents, interagissent sur un même marché où ils se retrouvent dans des relations encadrées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur», a fait savoir aux participants le Secrétaire exécutif de l’Arcep- Bénin. Selon le régime juridique, on observe trois lignes relationnelles encadrées par la loi et ses textes d’applications. Il s’agit des relations entre les opérateurs de licence et les autres ; de Relations entre fournisseurs de services à valeur ajoutée et autres et des Relations entre les acteurs.
Les Relations entre les opérateurs de licence et les autres
Les opérateurs de licence sont, en l’état actuel de la règlementation, les sociétés ayant établi et fournissant des réseaux de téléphonie fixe ou mobile en République du Bénin. Les opérateurs mobiles intéressent particulièrement en raison des infrastructures dont ils disposent et dont dépendent d’autres opérateurs pour fournir leurs services sur le marché. Ils ont droit aux demandes d’accès et d’interconnexion exprimées par ces derniers. Dans ce cadre, ils jouent un rôle dans l’implémentation des codes USSD, au profit des fournisseurs de services à valeur ajoutée. Ils fournissent des services de vente en gros de trafic (sms et voix) dont ont besoin d’autres opérateurs pour commercialiser leurs propres services. Ils publient des catalogues d’offres de référence qui contiennent les différents offres et services ainsi que les tarifs appliqués à ces services.
Relations entre fournisseurs de services à valeur ajoutée et autres
Pour cette catégorie de relations, le titulaire peut acheter des services auprès des opérateurs de réseaux de communications électroniques. Il bénéficie du droit d’accès aux réseaux de communications ouverts au public pour la fourniture de ses services. Il a l’obligation d’interconnecter sa plateforme aux réseaux des opérateurs titulaires de licence d’établissement et d’exploitation de réseaux de communications électroniques. Il fait droit aux demandes d’accès à ses plateformes par les fournisseurs de services à valeur ajoutée déclarés auprès de l’ARCEP BENIN. Il bénéficie du droit d’accès aux plateformes des autres fournisseurs de services à valeur ajoutée déclarés auprès de l’ARCEP BENIN. L’utilisation des codes USSD, les modalités d’attribution des codes USSD dédiés aux services à valeur ajoutée, conditions d’implémentation des codes USSD dédiés à la ligne d’abonné ; obligation d’implémentation et autres ont été exposées aux participants. Au total, 44 opérateurs de réseaux et services de communications électroniques et banques ont part aux échangés.
Raoufou Lawal