Audience plénière à la Cour constitutionnelle : Un total de 14 dossiers de recours attendus pour être examinés

Les Sages de la Cour constitutionnelle seront en audience plénière demain jeudi 30 janvier 2025 au siège de l’institution à Ganhi Cotonou. 14 dossiers de recours déposés par des citoyens et institutions de la République sont inscrits au rôle de cette audience.  Le recours déposé le 27 janvier 2025, par M. Christian Enock LAGNIDE pour avis sur des questions constitutionnelles majeures et celui de M. Yélinhan RUSTICO pour inconstitutionnalité de la commission d’office d’avocats pour des accusés dans une procédure pénale y figurent en bonne place. Egalement la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication (HAAC) pourrait être fixé sur son nouveau règlement intérieur après la décision DCC 25-005 du 16 janvier 2025 de la Cour constitutionnelle. L’audience plénière des jeudis  à la Cour constitutionnelle débute à 10h à la salle des audiences Monseigneur Isodore de SOUZA.

AP-PCC