COUR CONSTITUTIONNELLE, 7è mandature : 100 jours d’activité, vingt-six décisions rendues, la Cour SOSSA au scanner

Installée, le 6 juin 2023, date de la prestation de serment de ses sept membres devant le Président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale, la septième mandature de la Cour constitutionnelle a bouclé ses cent premiers jours d’activités le 16 septembre 2023. Au bilan, plusieurs audience, des prises de contacts, près d’une trentaine de décisions rendue et autres. Retour sur ce palmarès.

Le 16 septembre 2023, la septième mandature de la Cour constitutionnelle a bouclé ses cent premiers jours de fonctionnement. Comme il est désormais de tradition, le bilan des 100 jours permet de faire le point sur les principaux chantiers depuis l’entrée en fonction Professeur Cossi Dorothé SOSSA et des autres sages de la haute juridiction. Au cours de ces cent jours, la priorité a été donnée aux activités juridictionnelles. Celles administratives et spécifiques du Président de la Cour ont également bien commencé et des perspectives sont envisagées. Pour ce qui est des activités juridictionnelles, le Président de la Cour constitutionnelle et les membres de l’Institution ont, dès la passation de charges, démarré le traitement des recours urgents dont la Cour avait été saisie avant l’installation de la Septième mandature. Certains de ces recours portaient sur la régularité de la composition de la haute Juridiction. Il fallait statuer, à l’entame, sur ces questions de constitutionnalité de la nomination des membres afin d’envisager sereinement l’examen des autres recours pressants dont, notamment, celui relatif à la désignation des députés devant siéger dans les parlements régionaux ainsi que dans les autres Institutions nationales. Aussi, la première audience de mise en état de la Septième mandature a-t-elle eu lieu dès le mardi 13 juin 2023, soit une semaine après la prestation de serment de ses membres, et la première audience plénière le 22 juin 2023. Pour rendre les décisions de façon consensuelle, des séances d’échanges hebdomadaires sont organisées pour que les sept Sages partagent une compréhension et une interprétation communes des textes et des décisions précédentes de la Cour. La mise en exergue des grandes tendances de la jurisprudence antérieure permet à la Juridiction de définir, à terme, une politique jurisprudentielle en phase avec la lettre et l’esprit de la Constitution et à même de répondre aux enjeux démocratiques de même qu’aux défis de l’enracinement des droits et libertés fondamentaux. Soucieux d’améliorer les acquis de la Cour constitutionnelle, les membres de la Septième mandature ont décidé de consacrer, hormis les jours d’audience, une journée aux discussions de fond sur les dossiers inscrits au rôle de la plénière. Il s’agit d’une démarche qui permet de consolider la collégialité des décisions par un examen minutieux des rapports et des projets de décision en vue de mieux motiver les décisions et de les rendre plus intelligibles et accessibles aux citoyens.
La Septième mandature de la Cour constitutionnelle a reçu quatre-vingt-trois dossiers en instance à la date de passation de charges. Elle a enregistré, du 6 juin 2023 au 15 septembre 2023, quatre-vingt-deux nouveaux dossiers et rendu vingt-six décisions. Au plan administratif, les modifications procédurales et les enjeux des élections législatives sous la Sixième mandature ont freiné l’adoption du plan de travail annuel 2023 de la Cour. A son installation, et concurremment à ses activités juridictionnelles, la Septième mandature a consacré une partie non négligeable de son temps à l’adoption du plan de travail annuel de l’année 2023, faute duquel le fonctionnement normal de l’Institution aurait été affecté. Une revue de la gestion administrative de la Cour constitutionnelle a aussi été entreprise. Cette revue a porté notamment sur le circuit d’acheminement des courriers et des recours reçus à la Cour constitutionnelle.
Des prérogatives spécifiques du Président de la Cour
Dès sa prise de fonction, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA a honoré la tradition des visites de courtoisie aux différents Présidents d’Institutions de la République. En outre, le Président a accordé des audiences à divers membres du corps diplomatique accrédité au Bénin et des dirigeants de structures internationales et étatiques notamment, le représentant résident de la Banque mondiale, l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine près la République du Bénin, l’Ambassadrice du Canada près la République du Bénin, l’Ambassadeur du Bénin près la République du Niger, l’Ambassadrice du Bénin près la République Française, la Présidente de l’Institut national de la femme et la Directrice générale de l’Ecole de formation des professions judiciaires. Enfin, quant aux aperspectives, la Septième mandature de la Cour a entrepris la conception d’un plan stratégique quinquennal qui comportera, à terme, le plan d’actions de la mandature. Le discours du Président de la Cour constitutionnelle lors de la passation de charges, renseigne sur la vision qui gouvernera la Cour constitutionnelle durant les cinq prochaines années. Celle-ci ressort de l’extrait suivant : « Ce que mes collègues et moi pouvons et devrons affirmer ici et maintenant, devant vous tous, autorités à divers niveaux, parents et amis, c’est de continuer à garder la flamme du constitutionnalisme béninois allumée, c’est-à-dire d’être tout à la fois, le dernier rempart des citoyens qui pensent que leurs droits sont bafoués par les pouvoirs publics ou par d’autres particuliers, l’arbitre impartial de la régulation du fonctionnement des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics, le garant de la pureté de l’ordre juridique, le certificateur du choix populaire des dirigeants politiques nationaux ».

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