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Taxe foncière unique au Bénin : Des possibilités de dispense de pénalité aux retardataires 

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Le Directeur Général des Impôts par communiqué en date du 05 janvier 2023, porte à la connaissance des contribuables qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc en matière de la taxe

foncière unique, que conformément à la loi de finances pour la gestion 2023, ils bénéficient d’une mesure de dispense des pénalités lorsqu’ils décident de s’acquitter de tous les droits dus. Ainsi leur est-il accordé la remise des majorations, des intérêts de retard, du coût de commandement

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et des frais de saisie.

(Communiqué)


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