L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin (ARCEP-Bénin) a organisé hier jeudi 03 février 2022, un atelier de vulgarisation du Plan national de fréquences (PNF), édition 2020. C’était à la salle de conférence du conseil de régulation.
A l’occasion de la vulgarisation du plan national de fréquences, Yetondji HOUEYETONGNON, Directeur des autorisations de fréquences à l’Arcep Bénin a expliqué que, l’objectif de la séance est de présenter aux participants le document du plan national de fréquences et de le mettre à leur disposition pour exploitation. Lors de la présentation du plan national de fréquences, édition 2020 aux participants, il a été passé en revue les points inscrits à l’ordre du jour de la Conférence mondiale de Radiodiffusion de 2023. Le point du dernier sommet de l’IUT a été fait aux participants. Il faut préciser que des cadres de divers ministères étaient présents à la séance de vulgarisation. Il s’agit des cadres du ministère du numérique et de la digitalisation, du ministère de la défense, de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la Communication et de l’Agence de la météorologie.
Des amendements ont été enregistrés lors de la séance. En effet, le « Plan National de Fréquences » (PNF) est un document de 236 pages et regroupe les dispositions essentielles pour l’utilisation au Bénin des fréquences radioélectriques, ressources naturelles rares et propriétés de l’Etat. Le Plan National de Fréquences fixe, pour le Bénin, le partage des bandes de fréquences attribuées aux services de radiocommunications. Il trouve son fondement de l’article 5 du Règlement des radiocommunications (RR). Ce traité international dont le Bénin est signataire, qui répartit au plan mondial, les bandes de fréquences relevant du spectre radioélectrique entre les différents services de radiocommunication. Il et établit par ailleurs les principales règles pour l’utilisation des assignations de fréquences et de l’orbite des satellites, dans un souci d’accès équitable et optimisé à ces ressources. Le PNF prévoit les bandes de fréquences qui sont attribuées en exclusivité pour les utilisations relevant de la Défense nationale et de la sécurité publique. En outre, il distingue les bandes qui sont utilisables en partage pour satisfaire des « besoins communs », définis comme correspondant à des applications aussi bien civiles que militaires. La PNF fait exception dans cette dernière répartition des bandes attribuées par le Règlement des radiocommunications au service de radiodiffusion, ou à certains usages civils qui ne peuvent cohabiter.
Il faut préciser é que les droits et les obligations sont définis dans le PNF pour toutes utilisations des bandes de fréquences, telles qu’elles sont prévues au titre des différents services de radiocommunication, et réparties entre les administrations et Autorités affectataires. Le document récapitule par ailleurs les règles essentielles pour l’assignation des fréquences, l’implantation des stations radioélectriques, le contrôle du spectre et le règlement des cas de brouillages, en vue de permettre la densification des utilisations existantes et le développement des technologies nouvelles, tout en visant à minimiser les risques de brouillages.
Rafiou LAWAL
