Mobilisation des finances locales au Bénin: Hausse de 2,5% de recettes totales des communes en 2020
Une hausse de collecte de recettes des communes a été enregistrée en 2020. C’est ce que renseigne le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) qui sert de référence à l’élaboration du Budget de l’État et accompagne la loi de finances.
Le point sur la collecte des recettes des communes indique que les recettes totales des communes ont connu un accroissement entre 2018 et 2020. Ainsi, les recettes locales sont passées de 77,2 milliards FCFA en 2018 à 80,8 milliards FCFA en 2019 et à 81,2 milliards FCFA en 2020, soit une hausse moyenne de 2,5% sur la période 2018-2020. Si entre 2018 et 2019, cette augmentation est portée par les transferts qui se sont accrus d’environ 8%, elle est plutôt tirée, entre 2019 et 2020 par un accroissement des ressources propres d’environ 9%, selon le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle. Il faut préciser qu’en dehors des recettes mobilisées, les recettes propres des communes se sont établies au-dessus de la perspective initiale en 2020, en ressortant à 38,0 milliards FCFA contre une prévision initiale de 37 milliards FCFA. Cette bonne performance des recettes propres serait en lien avec les chantiers initiés par le Gouvernement dont les travaux permettent à plusieurs communes de mobiliser des recettes liées, entre autres, à l’exploitation des mines et carrières. Pour ce qui concerne les transferts, ils se sont établis à 43,1 milliards FCFA en 2020 contre 45,9 milliards FCFA en 2019 et 42,5 milliards FCFA en 2018, soit une hausse moyenne modeste de 0,9% sur la période. L’analyse des résultats montre que pour 2021, les recettes totales des communes ressortiraient en hausse de 20,5% par rapport à 2020, soutenues par la dynamique attendue à la fois du côté des recettes propres que des transferts. Les recettes propres enregistreraient une amélioration de 32,9% en s’affichant à 50,5 milliards contre 38,0 milliards FCFA en 2020. Les transferts devraient également augmenter de 9,6% pour atteindre 47,2 milliards FCFA. Ce regain des transferts serait dû au soutien des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) en vue d’une sortie rapide de crise après les conséquences de la pandémie de la COVID-19. Il faut préciser que les recettes de fonctionnement sont constituées des impôts et taxes perçus par les communes, des produits des domaines et des ventes diverses, ainsi que les subventions et participations et autres ressources. Les deux premiers postes (Impôts et taxes perçus par les communes, Produits des domaines et des ventes diverses) représentent plus de 81% des recettes de fonctionnement des communes en 2019. Quant aux transferts, ils sont constitués pour l’essentiel des ressources du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC). Il s’agit d’un mécanisme mis en place depuis 2008 par lequel le budget général de l’Etat met des ressources à la disposition des communes, à travers différents ministères. Ces ressources sont soit affectées à des secteurs bien précis, soit non affectées. Elles sont dominées par le FADeC non affecté qui représente en moyenne 75,8% du FADeC total sur la période 2018-2020. En ce qui concerne le FADeC affecté, les ressources sont concentrées au niveau des secteurs du transport rural, de la santé, des enseignements maternel et primaire, de l’agriculture, l’élevage et la pêche et de l’environnement, l’assainissement et le cadre de vie. Le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle qui sert de référence à l’élaboration du Budget de l’État et accompagne la loi de finances renseigne qu’en 2021, cette tendance devrait se poursuivre avec une priorité au secteur des Enseignements maternel et primaire, suivi des secteurs du transport rural et de la santé.
Le bilan des transferts des ressources du FADeC aux communes
Les dépenses des communes se sont affichées à 67,5 milliards FCFA en 2020 contre 68,3 milliards FCFA en 2019 et 64,5 milliards FCFA en 2018, soit une hausse moyenne de 2,4% sur la période. Cette augmentation est le résultat d’une amélioration des dépenses d’investissement (+4,6%) et de fonctionnement (+4,7%). L’analyse de la structure des dépenses montre qu’elles sont dominées par les investissements qui représentent 54,1% des dépenses totales. La priorité des communes pour l’investissement est le reflet de l’engagement des élus locaux pour le développement à la base. Ces investissements sont principalement orientés en 2020 vers les enseignements maternel et primaire (26,5%), la santé (12,2%), l’administration locale (11,6%) et les infrastructures routières (10,5%). Ces quatre secteurs représentent 60,7% des dépenses d’investissement des communes en 2020. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement des communes en 2019, elles ont été dominées par les charges liées aux services extérieurs (35,6%) suivies des dépenses de personnel (33,0%) et des autres charges (20,9%). Ces trois (03) postes concentrent à eux seuls près de 90% des dépenses de fonctionnement.
Raoufou Lawal
