FORMATION SUR LES INNOVATIONS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE:LES CHEFS DE JURIDICTIONS ET AGENTS COMPTABLES RENFORCENT LEURS CAPACITÉS
Le Centre de documentation et d’information juridique (Cdij) à Cotonou abrite depuis ce jour, jeudi 15 juillet 2021, les travaux de l’atelier de renforcement des capacités des Chefs de juridictions et des agents comptables sur les innovations du Code des marchés publics. C’est le Directeur adjoint de cabinet du Ministre de la Justice et de la Législation (Mjl), Gilbert Ulrich Togbonon qui a procédé à l’ouverture des travaux de cette formation, la première du genre assurée par l’Autorité de régulations des marchés publics (Armp).
Depuis 2016, de nombreuses réformes sont intervenues dans la chaîne de passation des marchés publics obligeant à une nécessaire actualisation des connaissances et des aptitudes des acteurs concernés en vue d’assurer la qualité de la dépense et la performance de l’administration. C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent atelier qui se veut être une instance de renforcement des capacités et de partages d’expériences afin de conférer désormais aux juridictions leur qualité d’autorité contractante en ce qui concerne les marchés de sollicitation des prix à la suite de l’adoption de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin. Pendant deux jours, les chefs de juridictions et agents comptables auront à se familiariser avec les outils et instruments susceptibles de les habiliter à passer désormais les commandes publiques dans les seuils requis sans se référer à la Personne responsable des marchés publics de la chancellerie. Au cours des travaux, les participants seront entretenus sur des modules variés comme : le cadre juridique et institutionnel des marchés publics ; les principales innovations et enjeux de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics ; les techniques d’élaboration des dossiers de sollicitation de prix et enfin la gestion des contentieux dans les marchés publics.
A en croire le Directeur de l’administration et des finances (Daf), Zoul-Kifouly Lawani, l’acquisition des fournitures de bureau et autres consommables dans les juridictions obéit au principe des achats groupés pendant que certaines structures telles que les directions départementales, les préfectures, les hôpitaux et autres bénéficient de la dérogation et sont donc habiletés à passer les sollicitations de prix. Cette situation, a-t-il poursuivi, créée des pénuries de fournitures en raison de la durée de la procédure. Dans ce contexte, a-t-il fait savoir, les responsables des juridictions et les agents comptables devront se conformer expressément aux dispositions qui régissent la passation des marchés de sollicitation des prix pour résoudre sensiblement leurs problèmes de pénurie de fournitures.
Renchérissant ses propos, la Vice-présidente de l’Armp, Carmen Sinani Oredolla Gaba a salué cette initiative qui montre l’attachement du Ministère de la Justice et de la Législation à une gestion saine des marchés publics qui faut-il le rappeler, constituent une source potentielle de manœuvres frauduleuses et de corruption résultant parfois de la méconnaissance des textes régissant la commande publique au Bénin. Elle a pour finir, invité les participants à prendre une part active aux travaux afin de s’approprier les enseignements essentiels des dispositions régissant les acquisitions publiques qui constitueront désormais pour eux, un viatique pour toute acquisition de qualité au profit des juridictions.
Ouvrant les travaux, le Dac du Ministère de la Justice et de la Législation, Gilbert Ulrich Togbonon, lui-même membre de l’Arme a souligné que cet atelier est une réponse à certaines préoccupations des chefs de juridictions et agents comptables notamment en matière d’approvisionnement en fournitures consommées et autres équipements. Il ensuite précisé que c’est pour s’assurer de la qualité de cette formation qu’il a sollicité les services compétents de l’Armp pour l’administrer. Le DAC Gilbert Ulrich Togbonon a pour clore ses propos, exprimé sa profonde gratitude à l’Armp pour avoir très tôt compris l’enjeu de la commande publique dans le contexte spécifique des juridictions en leur accordant cette dérogation.
PFCOM.DIR.COM/PR-MJL*
